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La nouvelle charte de la transition adoptée hier par les membres du CNT : Le Gouvernement invité à fixer un « délai acceptable, mais suffisant pour la réussite de la Transition »
Hier, lundi 21 février 2022, le Conseil national de transition (CNT) a adopté en séance plénière, le Projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 à hauteur de 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Ce projet de loi indique que la « durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation (6 mois à 5 ans). La transition prend fin avec l'élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu». Cependant, avant d’adopter la nouvelle charte de la transition, les membres du CNT ont recommandé au Gouvernement de « fixer un délai acceptable, mais suffisant pour la réussite de la Transition». En outre, dans cette nouvelle charte de la transition, le CNT est élargi de 121 à 147 membres.
Les travaux de cette séance plénière de la session extraordinaire du CNT étaient présidés par le président du CNT, Malick DIAW, en présence des autres membres du CNT, des membres du gouvernement dont la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Réformes politiques et institutionnelles, Mme Fatoumata Sékou DICKO, et d’autres personnalités. Selon le rapporteur de la Commission des Lois Constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l'Homme et des Institutions de la République, Me Boubacar N. DIALLO, rapporteur, le Projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 initié par le Président de la Transition et porté par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et institutionnelles, a été adopté par le Conseil des Ministres, en sa séance du 04 février 2022. Avant de préciser que le présent projet de loi portant révision de la charte de la Transition comprend trois articles : l'article 1er modifie le Préambule de la Charte de la Transition pour intégrer les Assises Nationales de la Refondation (ANR) ; l’article 2 traite des modifications portées aux articles 2, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 18, 22 et 23 ; l'article 3 est relatif à la modification de l'intitulé du Chapitre IV du Titre. Le rapporteur a indiqué que l'élargissement du CNT de 121 à 147 a fait l'objet de débats intéressants lors des séances d’écoutes. « Pour les uns, l'augmentation engendre des dépenses au moment où le peuple malien insiste sur la réduction du train de vie de l'Etat. Pour les autres, c'est la recherche de la cohésion», a souligné Me DIALLO. A ses dires, certaines préoccupations ont été soulevées lors des écoutes. Elles sont relatives, dit-il, à la durée de la Transition, aux missions de la Transition, à l'élargissement du CNT et du Gouvernement de la Transition, aux contraintes financières de l'Etat, à la mise en œuvre des recommandations des ANR et de l'Accord pour la paix, à l'inclusivité quant à la représentation des forces vives de la nation au niveau des organes de la Transition, aux propositions de sortie de la crise à laquelle le pays fait face, à la synergie d'actions entre les organes de la Transition etc. Pour lui, ces préoccupations évoquées ci-dessus ont amené la Commission à formuler des recommandations et proposer des amendements. Ainsi, la Commission des Lois du CNT, présidée par Souleymane DE, recommande au Gouvernement de : fixer un délai acceptable, mais suffisant pour la réussite de la Transition ; tenir compte des contraintes financière de l'État quant à l'élargissement éventuel du CNT et du Gouvernement de la Transition ; respecter la loi 2015-052 du 18 décembre 2015 instituant les mesures pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives ; prendre les mesures correctives nécessaires pour une mise en œuvre consensuelle de l'Accord pour la paix ; renforcer la synergie d'actions entre les organes de la Transition ; conférer au CNT les prérogatives de pouvoir constituant ; promouvoir la bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme. Après lecture du rapport, le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition du 12 septembre 2020 a été adopté par les membres du CNT à hauteur de 120 voix pour, zéro contre et zéro abstention. A signaler que 3 amendements au projet de révision de la charte ont été adoptés par le CNT à hauteur de 118 voix pour, zéro contre et zéro abstention. Le 1er amendement a été fait au niveau de l’article 2 de la charte qui préconise la mise en œuvre efficiente des recommandations des ANR. Le 2ème amendement a été fait à l’article 13 qui précise l’élargissement du CNT de 121 à 147 membres. Et le 3ème amendement a porté sur l’article 22 qui stipule que la « durée de la Transition est fixée conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation. La transition prend fin avec l'élection présidentielle organisée par les autorités de la Transition, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu». La ministre déléguée, Mme Fatoumata Sékou DICKO, qui défendait le texte, a félicité les membres du CNT pour la célérité dans la conduite des travaux. « Je me retrouve de ce qui a été dit par les différentes commissions. Je n’ai pas d’observation particulière », a déclaré la ministre déléguée.
Aguibou Sogodogo
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