Discours du ministre du travail, de la fonction publique et du dialogue social (Bamako, le 17 octobre 2022) au CICB de

- Excellence Monsieur le Premier ministre par intérim, Chef du Gouvernement ;

- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

- Mesdames et Messieurs les Présidents des institutions de la République du Mali ;

- Mesdames et Messieurs les anciens ministres du travail et de la fonction publique ;

- Mesdames et Messieurs les Présidents des Autorités administratives indépendantes du Mali ou leurs Représentants ;

- Mesdames et Messieurs les membres du corps diplomatique et consulaires et des organisations internationales au Mali ;

- Monsieur le Directeur du Bureau Pays de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) pour l’Afrique de l’Ouest, et toute l’Equipe du BIT ici présente;

- Monsieur le Président du Conseil National du Patronat du Mali ;

- Mesdames et Messieurs les Secrétaires Généraux des Centrales syndicales du Mali ;

- Mesdames et Messieurs les Secrétaires généraux des syndicats libres et Autonomes du Mali ;

- Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Région et du District de Bamako ou leurs Représentants ;

- Monsieur le Maire du District de Bamako ;

- Madame le Maire de la Commune III du District de Bamako ;

- Mesdames et Messieurs les Directeurs et Chefs de services de l’administration publique et du secteur privé ;

- Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la société civile ;

- Chers invités en vos rangs, Grades et qualités, tout protocole observé ;

Excellence Monsieur le Premier ministre par intérim ;

Mesdames et Messieurs ;

C’est un réel plaisir pour moi de m’exprimer devant vous ce matin à l’occasion de la Conférence sociale dans le domaine du travail.

Permettez-moi à ce titre, Monsieur le Premier ministre, de vous exprimer ma profonde gratitude et mes vifs remerciements pour avoir honoré de votre haute présence, la cérémonie de ce matin.

La Conférence sociale dans le domaine du travail est l’occasion pour nous de poser des jalons d’une évolution permettant à l’ensemble des acteurs sociaux d’avoir une convergence de vue pour l’apaisement du climat qui a été fortement perturbé au cours des cinq dernières années.

Le monde du travail traverse un processus de changement majeur. Au Mali, comme dans tous les pays du monde, on assiste à une évolution profonde des mouvements syndicaux et à la multiplication des revendications catégorielles de tout genre.

Pour ces motifs, le fonctionnement global de l’économie nationale a été considérablement perturbé, et plus particulièrement dans les entreprises du secteur privé qui traversent des difficultés économiques, des mises en chômage technique et des licenciements pour motif économique depuis la crise de 2012. Dans le secteur public aussi, on assiste à une montée des revendications catégorielles, avec son corollaire de grèves souvent illimitées dans des secteurs essentiels.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs,

En termes de statistiques, le Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social avec ses services centraux et déconcentrés ont enregistré respectivement 114 préavis de grève en 2019, 125 en 2020, 103 en 2021 pour les secteurs public et privé. Ce qui signifie que le front social a aujourd’hui besoin d’être apaisé, car ces conflits affectent de plus en plus certains secteurs vitaux comme l’éducation, la santé, la justice, le trafic aérien, l’économie nationale et même la sécurité.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Une analyse de ces conflits de travail montre que les multiples revendications syndicales dans les secteurs public et privé, ont porté sur (i) l’exercice de la liberté syndicale ; (ii) les revendications salariales et l’amélioration des conditions générales de travail; (iii) la représentativité syndicale; (iv) la gestion des carrières ; (v) la santé et la sécurité au travail; (vi) les licenciements ; (v) la gestion des départs volontaires ; (vi) la gestion des compressés ; (vii) les questions d’intégration des contractuels dans la fonction publique et, (viii) la sécurisation des lieux de travail.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs,

Les évènements de mars 1991 ayant conduit à la démocratie, aux libertés fondamentales et au multi-syndicalisme ont favorisé la création des centrales syndicales et des syndicats libres et autonomes,

Il est important de rappeler que le pluralisme syndical découle des principes généraux du droit du travail prônés par la Constitution du 25 février 1992 reconnaissant la liberté syndicale qui est définie par la Convention n°87 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la liberté syndicale et la Convention nº 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949, ratifiées par le Mali, respectivement le 22 septembre 1960 et le 02 mars 1964.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs,

La création de plusieurs centrales syndicales et syndicats libres et autonomes a multiplié les interlocuteurs de l’Etat et ceux des organisations patronales. Ainsi, pour résoudre ce problème, la mise en œuvre du pluralisme syndical doit être encadrée ainsi que l’autorité de tutelle par rapport à la création des organisations syndicales.

Aujourd’hui, chacune de ces centrales syndicales revendique le droit de représenter les intérêts de l’ensemble des travailleurs soit au sein des conseils consultatifs nationaux comme le Conseil Economique, Social et Culturel, le Conseil supérieur du Travail, le Conseil supérieur de la Fonction Publique soit dans les organes de délibération des établissements publics.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs,

Tout ceci démontre à souhait la nécessité d’identifier les organisations syndicales les plus représentatives, pour assurer l’équité de traitement, et renforcer par la même occasion le dialogue social. Ceci passe nécessairement par la détermination du seuil de représentativité en prélude à l’organisation des élections professionnelles.

Aussi, la problématique de la qualité des interlocuteurs des acteurs sociaux pendant la négociation des préavis de grève, et celle du manque de capacité des acteurs dans la maitrise des textes qui encadrent la grève, sont des défis qu’il convient de relever très rapidement. Cette situation pose la problématique de la formation des acteurs syndicats sur la liberté syndicale dont le corollaire est le droit de grève.

Mesdames et Messieurs,

Il convient de rappeler que bon nombre de revendications se rapportent non seulement à (i) la révision de statuts autonomes ou l’adoption de nouveaux statuts autonomes en violation des dispositions constitutionnelles, à (ii) la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, mais aussi et surtout à (iii) l’octroi d’accessoires de salaires que sont les primes et indemnités. Ces revendications ont des répercutions préjudiciables dans l’application des textes de base tels que le statut général des fonctionnaires dans le secteur public, le plus souvent vidé de son essence, mais aussi des conventions collectives dans le secteur privé.

Elles sont dans la plupart des cas, l’occasion pour les organisations syndicales des travailleurs de contraindre les employeurs publics et/ou privés à prendre des engagements difficiles voire impossibles à respecter. Il en résulte une perte de confiance entre le Gouvernement et/ou le patronat et les organisations syndicales compte tenu de la non- application de ces engagements.

Dans les fonctions publiques d’Etat et des collectivités territoriales, des disparités existent entre agents d’une même fonction publique. Ces disparités portent essentiellement sur les grilles salariales, les primes et indemnités et la gestion des carrières. De ce fait, le niveau de détérioration du climat social nous impose d’interroger les causes réelles de cette détérioration d’une part et l’exercice du droit de grève au Mali d’autre part.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs,

Dans le souci d’améliorer les conditions de vie et de travail et à la demande des organisations syndicales, le Gouvernement a consenti d’énormes efforts en faveur des travailleurs depuis 2020. Aussi, les entreprises ont également fournis des efforts en vue d’améliorer les conditions de travail dans le secteur privé, notamment leur participation remarquable aux travaux de révision ou d’élaboration de certaines conventions collectives de branche.

En dépit de tous ces acquis en faveur de l’apaisement, le climat social reste toujours fragile et les organes du dialogue social en place, peinent à prévenir ou à régler les conflits de travail. Or, la relance économique voulue par le Gouvernement ne peut être obtenue sans un climat social apaisé sur les lieux de travail d’une part et d’autre part sans l’implication effective des organisations syndicales d’employeurs et de travailleurs dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs,

En vue de la préservation de la paix et de la quiétude sociale, gage de tout développement, il demeure plus que jamais nécessaire de poser l’ensemble des problèmes sociaux dans le domaine du travail sur la table afin d’en faire un sujet global de discussion dans un cadre plus inclusif dénommé « Conférence sociale dans le domaine du travail ».

L’organisation de cette conférence figure dans le Programme d’Action Gouvernementale et également dans les Recommandations des Assises nationales de la Refondation organisées en décembre 2021. Cette volonté des pouvoirs publics d’associer les partenaires sociaux aux réformes envisagées résulte de la conviction du Gouvernement qu’un consensus est nécessaire entre les principaux acteurs du monde du travail pour résoudre les questions économiques et sociales importantes, promouvoir la bonne gouvernance et favoriser la paix et la stabilité sociale et économique.

La synergie d’actions tant recherchée à travers l’organisation d’une « conférence sociale dans le domaine du travail », permettra aux différents acteurs d’asseoir les bases d’un dialogue social revitalisé, tout en faisant le diagnostic des causes réelles de la détérioration du climat social afin d’adopter des reformes idoines en faveur d’un développement socio-économique durable.

L’objectif est d’identifier les moyens et mécanismes permettant d’aboutir à une stabilité sociale durable, à travers un renforcement du dialogue entre le Gouvernement et les partenaires sociaux.

Les recommandations qui sortiront de cette conférence vont sans nul doute favoriser l’élaboration d’un pacte de stabilité sociale et un plan d’action de mise en œuvre des recommandations.

C’est en considération de cet objectif que le Gouvernement, en coopération avec le Conseil National du Patronat du Mali (CNPM) et les Organisations syndicales de travailleurs, a décidé d’organiser une conférence sociale dans le domaine du travail avec l’accompagnement technique du Bureau International du Travail (BIT).

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Mesdames et Messieurs ;

Les thèmes qui seront développés tout au long de cette conférence sociale, notamment sur la liberté syndicale, le dialogue social et la politique de rémunération, nous permettront, j’en suis sûre, d’aboutir à des résolutions et recommandations pour un climat social apaisé pour le plus grand bien de l’administration malienne tout bord confondu et le secteur privé qui est le moteur de la croissance tant attendue par notre pays.

Ainsi, je vous invite à des débats francs et fraternels pour aboutir à des recommandations et conclusions qui seront sans nul doute mises en œuvre avec l’accompagnement des plus hautes autorités de notre pays et de l’ensemble des partenaires sociaux ici présents.

Excellence Monsieur le Premier ministre ;

Mesdames et Messieurs ;

Je ne saurais terminer mes propos sans réitérer mes remerciements à votre endroit.

J’adresse aussi une mention spéciale au Bureau International du Travail (BIT) pour son accompagnement constant et sans cesse renouvelé à l’endroit du Mali.

 Je remercie par ailleurs tous les anciens ministres en charge du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, pour le travail abattu en amont et leur disponibilité pour capitaliser les acquis, garants de la continuité de l'Etat.

Toute ma gratitude aux conciliateurs, acteurs incontournables du dialogue social pour un apaisement durable du climat social dans le domaine du Travail.

Je remercie enfin, tous les partenaires sociaux et tous ceux qui ont œuvré pour la réussite de cet évènement.

Merci de votre aimable attention !

DIAWARA Aoua Paul DIALLO,

Ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social.