Mali: les frais de dossiers sont désormais fixés à cent mille francs CFA pour les déclarations normales et deux cent mille francs CFA pour les demandes d’autorisation à l'APDP
Les travaux de la 2ème session ordinaire de l'Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) ont démarré le lundi 05 août 2024 et prendront fin le 14 août 2024. La cérémonie d'ouverture a été présidée par M. Mamoudou Samassekou, président de l'APDP, assisté de ses membres, et a enregistré la présence des commissaires ainsi que des cadres techniques de ladite Autorité.
Dans son allocution, M. Samassekou a indiqué qu'au Mali, la préservation de la vie privée et la protection des données à caractère personnel ne sont pas seulement des exigences légales, mais aussi des engagements politiques fondamentaux. Il a souligné la transformation des vies de façon exceptionnelle par le numérique qui a rendu un accès facile et rapide à diverses opportunités, tout en déclarant que le gouvernement a adopté le décret n° 2024-0300 le 14 mai dernier instituant le paiement des frais de dossiers de formalités déclaratives, de certification et d’agrément auprès de l’APDP. Cependant, il a signalé que les frais de dossiers sont désormais fixés à cent mille francs CFA pour les déclarations normales et deux cent mille francs CFA pour les demandes d’autorisation.
Cette session va durer dix jours et 114 dossiers seront examinés.
Kandana/Malijet.com