Mali : Renforcement de la lutte contre les pollutions et les nuisances

Le Conseil des Ministres du Mali a adopté un projet d'ordonnance visant à modifier la loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. Cette réforme a pour objectif de renforcer la lutte contre les atteintes à l'environnement et d'améliorer l'efficacité des sanctions.

La loi de 2021, qui fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances, a révélé certaines insuffisances dans son application. Le projet d'ordonnance adopté vise à corriger ces lacunes afin de mieux protéger l'environnement et de sanctionner les infractions de manière plus rigoureuse.

Le projet d'ordonnance introduit plusieurs innovations majeures :
-Renforcement du rôle du ministre chargé de l'Environnement : Le ministre pourra désormais dénoncer les infractions, porter plainte et se constituer partie civile au nom de l'État.
-Accroissement des pouvoirs des agents de contrôle : Les agents de la Direction nationale de l'Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances verront leurs pouvoirs de recherche et de constatation d'infractions renforcés.
-Suppression de la transaction : Cette mesure vise à garantir une application plus stricte des sanctions, sans possibilité de contournement.
-Renforcement des sanctions administratives : Les sanctions administratives seront durcies afin de dissuader plus efficacement les infractions.

Cette réforme poursuit plusieurs objectifs :
-Améliorer la protection de l'environnement au Mali,
-Renforcer l'efficacité des actions de contrôle et de répression,
-Dissuader les comportements nuisibles à l'environnement.

L'adoption de ce projet d'ordonnance témoigne de la volonté des autorités maliennes de renforcer la protection de l'environnement et de lutter activement contre les pollutions et les nuisances. Cette réforme devrait permettre une application plus efficace de la loi et une meilleure préservation de l'environnement pour les générations futures.

Kandana/Malijet.com