Interruption des activités des partis politiques et associations : Un décret pour raisons de sécurité publique
Le président de la Transition malienne a émis ce mercredi 7 mai 2025 le décret n°2025-03-18/PTRM, stoppant « jusqu’à nouvel ordre » les activités des partis politiques et associations de nature politique dans tout le pays. Cette décision, prise lors d’une réunion du Conseil des ministres, évoque la nécessité de maintenir la sécurité publique dans un contexte de changements politiques en cours. Elle a été annoncée sur la chaîne nationale ORTM lors d’un flash spécial.
Reposant sur un cadre juridique comprenant la Constitution, la Charte de la Transition révisée (loi n°2022-001), ainsi que des lois sur les associations (n°2004-038), la défense nationale (n°2004-051) et l’organisation administrative (n°2012-006), le décret étend la suspension à toute entité revendiquant un aspect politique. Les dispositions impactent également les rassemblements publics, régis par l’ordonnance de 1959.
Le décret s’inscrit dans les récents ajustements institutionnels, évoquant les désignations gouvernementales de novembre 2024 (décrets n°2024-657 et 658) et les intérims ministériels établis en février 2025 (décret n°2025-070). Il sera publié au Journal officiel de Bamako, conformément à l’article 2, pour être appliqué immédiatement.
Bien que cette mesure soit exceptionnelle, elle est en accord avec le cadre légal de gestion des crises défini par la loi de 1966 sur les mesures de sécurité publique. Aucun délai précis n’est fourni pour la fin de la suspension, laissant des questions en suspens sur ses conséquences.
Zana/Malijet.com