Saisie des biens criminels : Le Mali approuve ses outils de récupération et envisage la confiscation sans condamnation

Dans le cadre de l'activation de l’Agence de Récupération et de Gestion des Biens Saisis ou Confisqués (ARGASC), un atelier a été organisé par l'agence pour valider les outils de récupération et réfléchir à la mise en place de la confiscation sans condamnation pénale.

La cérémonie d’ouverture de cet atelier a été dirigée par Daouda Sissoko, conseiller technique au ministère de la Justice, en présence du directeur général d'ARGASC, Oumar Traore, et de Yahya Amadou BA, représentant du PNUD au Mali.

Durant deux jours, les principaux intervenants de la chaîne pénale se sont réunis pour approuver des outils pratiques et efficaces pour la récupération et la gestion des biens saisis ou confisqués, tout en explorant en profondeur l'application de la confiscation sans condamnation pénale, récemment introduite par la loi n°2024-027.

Le représentant du PNUD a salué les récentes avancées législatives au Mali, incluant l'établissement d'un cadre légal permettant, dans certains cas, la confiscation sans condamnation pénale, voyant cela comme un atout supplémentaire dans la lutte contre l’impunité économique, en accord avec les normes internationales. Il a souligné que cet atelier fournirait aux magistrats, officiers de police judiciaire, greffiers et autres acteurs les outils nécessaires pour l'interception, la gestion et la restitution des biens criminels.

Le représentant du ministre a remercié le soutien constant du PNUD à travers le projet LUCCEI 2 aux structures engagées dans la lutte contre la corruption et la criminalité économique et financière, notamment l'ARGASC. Il a insisté sur l'importance pour l'ARGASC de renforcer la collaboration étroite avec les acteurs de la chaîne pénale, en particulier les magistrats et les services d’enquête, qui sont ses principaux fournisseurs de biens saisis ou confisqués. Il a encouragé les participants à des échanges engagés et constructifs.

Créée en 2022 à l'initiative du ministre de la Justice, l’ARGASC s’inscrit dans une démarche visant à moderniser et consolider les efforts pour combattre les crimes économiques et financiers, avec pour principal objectif la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués.

A.T.Dansoko/Malijet.com