Communiqué final de la réunion des Ministres chargés de la justice et des droits de l'homme de la Confédération des États du Sahel (AES)

Bamako, les 29 et 30 mai 2025

1. Conformément à la vision commune de Leurs Excellences Le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Chef de l’État, Le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État de la République du Mali, et le Général d’Armée Abdourahamane TIANI, Président de la République du Niger, Chef de l’État, s’est tenue à Bamako, les 29 et 30 mai 2025, la rencontre des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des États du Sahel (AES), consacrée au renforcement des systèmes juridiques et judiciaires de ladite Confédération. 

2. À l’instar des rencontres des départements sectoriels en charge de la mise en œuvre de la Feuille de route de la Présidence malienne de la Confédération AES sur les Piliers Défense et sécurité, Diplomatique, Développement, cette rencontre des Ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme ambitionne d’harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires.

3. La rencontre, présidée par le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux de la République du Mali, a réuni le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux du Burkina Faso et le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Chargé des Relations avec les Institutions, Garde des Sceaux de la République du Niger, ainsi que les experts de ces pays ayant préparé les travaux, afin d’examiner et valider les recommandations issues de leur réunion tenue à cet effet.

4. Les Ministres ont salué la qualité des travaux préparatoires menés par les Experts, qui ont permis d’identifier des pistes concrètes pour bâtir des institutions et pratiques communes, harmoniser les systèmes juridiques et judiciaires et renforcer la coopération judiciaire et pénitentiaire au sein de la Confédération AES.

5. Les Ministres ont approuvé :

    - La modification de l’article 4 du Traité instituant la Confédération pour y intégrer le domaine de la justice et du Droit parmi les compétences déléguées

    - La création d’un cadre de concertation permanent entre les Ministres de la Justice.

6. Constatant l’emprise négative de puissances impérialistes sur certaines instances juridictionnelles régionales et internationales, les Ministres ont approuvé la création d’instances juridictionnelles et arbitrales confédérales chargées de :

    a) Connaître du contentieux relatif à :

        • L’interprétation et application du Traité

        • Les Actes dérivés

        • Les Actes des Organes de la Confédération

• Le Droit des affaires

        • L’Arbitrage et la Médiation

    b) Connaître des infractions de :

        • Crimes contre l’humanité

        • Crimes de guerre et génocide

        • Terrorisme et financement du terrorisme

        • Blanchiment de capitaux

        • Violations graves des Droits de l’Homme

7. En attendant l’opérationnalisation de ces instances, les Ministres ont approuvé la saisine de tout organisme international contre les auteurs d’actes de terrorisme.

8. Harmonisation des statuts des professions libérales de justice via un comité d’experts.

9. Conclusion d’accords tripartites sur :

    - L’entraide judiciaire

    - L’extradition

    - Le transfèrement des détenus

    - L’harmonisation des législations pénales (terrorisme, criminalité transnationale).

10. Mesures approuvées :

    - Assistance juridique étendue aux ressortissants de l’AES

    - Plateforme numérique de coopération judiciaire

    - Fichier unique des personnes recherchées pour crimes graves.

11. Organisation de formations conjointes et mutualisation des ressources techniques.

12. Renforcement de la coopération pénitentiaire sur :

    - La lutte contre la radicalisation

    - La sécurisation des prisons

    - La gestion des détenus terroristes.

13. Création d’un cadre d’échanges pour :

    - Améliorer les conditions de détention

    - Consolider la formation du personnel

    - Promouvoir la réinsertion sociale

    - Développer des alternatives à l’emprisonnement

14. Harmonisation de la formation des acteurs judiciaires et pénitentiaires via :

    - Un centre régional de formation judiciaire

    - Un centre de formation pénitentiaire de l’AES.

15. Échanges réguliers entre écoles pénitentiaires et collaboration en renseignement.

16. Construction d’une prison de haute sécurité liée à la future Cour Pénale Sahélienne et des Droits de l’Homme (CPS-DH).

17. Mise en place de Comités techniques nationaux pour :

    - Harmoniser les symboles des États et de la Confédération

    - Suivre la mise en œuvre des recommandations.

18. Engagement à assurer la mise en œuvre coordonnée des recommandations.

19. Réaffirmation de la volonté de faire de l’AES un espace juridique intégré garant de paix et de sécurité.

20. Expression de gratitude aux Excellences :

    - Général Assimi GOÎTA (Mali)

    - Capitaine Ibrahim TRAORE (Burkina Faso)

    - Général Abdourahamane TIANI (Niger).

Fait à Bamako, le 30 mai 2025.