Le Conseil National de Transition au Mali a approuvé six projets de loi décisifs, dont un fonds stratégique pour le développement social.

Ce lundi, lors d'une session plénière dirigée par le Général Malick Diaw, le Conseil National de Transition (CNT) a pris une décision significative en adoptant six projets de loi. Parmi ceux-ci, la mise en place d'un Fonds destiné à soutenir les infrastructures et le développement social se démarque par sa capacité à améliorer la vie quotidienne des Maliens.

Fonds pour le développement social : Un outil essentiel pour l'amélioration des conditions de vie.
La loi la plus marquante est l'approbation de l'ordonnance n°2025-008, qui institue un Fonds de soutien aux initiatives d'infrastructures de base et de développement social. Ce Fonds vise à financer des projets publics qui améliorent directement les conditions de vie des citoyens, en particulier en ce qui concerne l'accès à l'énergie et aux services de santé.

Son financement est assuré par des prélèvements spécifiques :

-10% sur les recharges téléphoniques, les abonnements et la consommation internet.
-1% sur les retraits effectués via mobile money.
Au 30 avril 2025, ce système a déjà généré 10,013 milliards de FCFA grâce aux opérateurs téléphoniques, prouvant son efficacité.

La gestion du Fonds sera confiée à un comité de pilotage dirigé par le Secrétaire Général de la Présidence. Il inclura des ministres essentiels (Finances, Énergie, Santé, Mines, etc.), le directeur de cabinet du Premier ministre, et un représentant de la Présidence. Bien que prévue pour cinq ans, cette durée pourra être prolongée par décret. Ce projet de loi a reçu une approbation unanime de 124 votants, sous la défense éloquente du ministre Moussa Alassane Diallo.

Autres lois adoptées à l'unanimité
En plus de ce fichier stratégique, le CNT a également adopté d'autres lois importantes :

Loi sur les contributions spéciales : Introduction d'une taxe de solidarité et sur les boissons alcoolisées (Ordonnance n°2025-007), adoptée à l'unanimité par 123 votants.
Révisions du Code général des Impôts : Deux ordonnances (n°2025-006 et n°2025-015) réformant le système fiscal, approuvées à l'unanimité par 124 et 126 votants respectivement.
Lois militaires : Fondation de la Direction du Sport Militaire (n°2025-019) et de la Direction des Écoles Militaires (n°2025-020). Ces textes, défendus par le ministre Sadio Camara, ont été adoptés à l'unanimité par 125 votants.

Un cadre législatif pour le développement national
Le ministre Moussa Alassane Diallo a affirmé que ces mesures reposent sur "trois principes guidant l'action publique" et ont pour but de mobiliser les Maliens dans leur propre développement. Les critères spécifiques qui détermineront les projets financés par le Fonds de développement social seront précisés ultérieurement.

Kandana/Malijet.com