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Révision de la Charte de la Transition: Le Président de la transition, Chef de l'Etat promulgue la loi

Par Malijet 2,460 vues
Révision de la Charte de la Transition: Le Président de la transition, Chef de l'Etat promulgue la loi

Peut être une image de textePeut être une image de textePeut être une image de textePeut être une image de talon de billet et texte qui dit ’de Article2 25 (nonνΕe): En cas ie contrariété entre la Charte dela Transition ct la Constitution du Constitution 'appliquent. appl 22 juillet 2023, les dispositions de La Cour constitationnelle statue en as litige. place des nouvelles institutions irévues par la Article 26 (nouveau): Jusqu'à mise Constitution, les organes Transition continuent exercer leurs fonctions attributions >. Article3 La présente loi sera enregistréc publiéc au Journal ofüciel. Bamako, le 08 JUIL 2025 Transition, Le Président de Chef de l'Etat: Général d'ArmécAssimi Générald'ArméeAssimiGONTA GOITA l'Armée’

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