Evolutions des procédures judiciaires en cours: Le collectif des avocats fait le point

Le Collectif des avocats pour la défense des libertés fondamentales a publié un communiqué de presse ce 25 août 2025 pour faire le point sur les procédures judiciaires en cours concernant la dissolution des partis politiques et les poursuites contre deux membres du Conseil national de transition (CNT).

Procédures sur la dissolution des partis
Le Tribunal de Grande Instance de la Commune 1 a rendu une décision clé, acceptant de surseoir à statuer sur le dossier et de le transmettre à la Cour constitutionnelle, via la Cour suprême, afin qu'elle se prononce sur l'exception d'inconstitutionnalité soulevée. Le collectif des avocats salue cette décision, la considérant comme une victoire pour l'État de droit. Il espère que la Cour constitutionnelle « réaffirmera son rôle de gardienne des libertés et de la légalité républicaine ». Le dossier pendant devant le Tribunal de la Commune 6 sera quant à lui examiné le 24 septembre.

Poursuites contre les membres du CNT
Le collectif dénonce une « opacité totale » et une « inertie » dans le traitement de sa plainte contre Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta, tous deux membres du CNT, pour des faits de cybercriminalité. L'avocat Me Mountaga C. Tall critique la « protection de fait » dont bénéficient ces individus, affirmant que cela « ruine le sacrosaint principe d’une justice égale pour tous ».

Face à cette situation, le collectif des avocats a annoncé qu'il entamerait une procédure de citation directe pour contraindre les deux membres du CNT à comparaître en justice. Me Tall a rappelé que les membres du CNT ne bénéficient d'une immunité parlementaire que dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, et qu'il n'existe aucun « privilège de juridiction pour des faits relevant de la compétence des pôles spécialisés ».

Le communiqué se conclut en réaffirmant l'engagement du collectif à poursuivre ses actions pour la consolidation de l'État de droit au Mali.

Zana/Malijet.com