Le Mali saisit la Cour internationale de Justice contre l'Algérie pour la destruction d'un drone

La Cour internationale de Justice (CIJ) a confirmé avoir reçu une requête du Mali contre l’Algérie, suite à la destruction d'un drone de reconnaissance malien présumée par les forces algériennes dans la nuit du 31 mars au 1ᵉʳ avril 2025. Le Mali considère cet acte comme une violation du droit international.

Selon le gouvernement malien, l'incident est survenu alors que le drone effectuait une mission de surveillance « sur le territoire malien ». Le Mali qualifie l'acte d’« hostile » et l’assimile à un « acte d’agression » en vertu de la résolution 3314 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1974), qui définit l'agression.

Dans sa requête, le Mali invoque plusieurs instruments internationaux, dont la Charte des Nations Unies, l'Acte constitutif de l’Union africaine et le Pacte de non-agression et de défense commune de l’UA.

La saisine est basée sur l'article 38, paragraphe 5, du Règlement de la Cour, une procédure qui permet à un État de déposer une requête même si l'autre partie n'a pas encore accepté la compétence de la Cour. La requête malienne a été transmise à l'Algérie, mais aucune procédure ne sera engagée et l'affaire ne sera pas inscrite au rôle de la Cour tant que l'Algérie n'aura pas formellement accepté de se soumettre à sa juridiction.

La réaction d'Alger est donc très attendue, car elle déterminera la suite de cette affaire judiciaire.

Pour rappel, la CIJ, principale instance judiciaire des Nations Unies, est composée de 15 juges et a pour mission de régler les différends juridiques entre États.

Zana/Malijet.com