Mali : les avocats font le point sur les « Rendez-vous judiciaires » cruciaux de la semaine

Le collectif d’avocats engagés pour le respect de la Constitution au Mali a publié un communiqué détaillant les développements majeurs des procédures judiciaires de la semaine, notamment le procès de l'ancien Premier ministre Moussa Mara et l'offensive judiciaire contre la dissolution des partis politiques.

I. Le Dossier Moussa Mara : rejet de la liberté et réquisition de prison ferme
Le procès de l'ancien Premier ministre Moussa Mara s’est tenu le lundi 29 septembre devant le Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité, sous un dispositif de sécurité important.

Malgré une défense qui a plaidé l’absence de consistance du dossier (qui se résume à un simple tweet) et l'existence de solides garanties de représentation, la demande de mise en liberté de Moussa Mara a été refusée.

Réquisition du Parquet : Le ministère public a requis une peine de 24 mois de prison ferme contre l'ancien Premier ministre.

Délibéré : Le jugement a été mis en délibéré pour être rendu le 27 octobre prochain.

La défense, assurée par un collectif incluant Maîtres Lala Gakou, Mamadou Camara, Mariam Diawara, le Bâtonnier Yayé Mounkaïla du Niger et Mountaga C. Tall, a plaidé la relaxe pure et simple de l'accusé. Les avocats dénoncent le maintien en détention préventive de leur client, qui durera près de trois mois, malgré la prohibition au Mali de l'incarcération préventive en matière de délit de presse.

II. Offensive judiciaire contre la dissolution des partis politiques
Le collectif d’avocats (Maîtres Mamadou Camara, Mamadou I Konaté, Alassane Diallo et Mountaga C. Tall) poursuit son offensive judiciaire pour obtenir l'annulation du décret de dissolution des partis politiques.

Fin des procédures devant les Tribunaux de Grande Instance (TGI) : objectif de saisine constitutionnelle atteint
L'objectif principal des procédures engagées devant les TGI était de soumettre la loi abrogeant la Charte des partis politiques à l'examen de la Cour constitutionnelle.

La décision rendue par le TGI de la Commune 1 de Bamako permet d'atteindre cet objectif. Conformément à la loi, le tribunal a soulevé l'exception d'inconstitutionnalité, ce qui doit entraîner la transmission du dossier à la Cour constitutionnelle via la Cour Suprême.

Les avocats maintiennent les appels interjetés contre les décisions d'incompétence des TGI des Communes 3, 4, 5 et 6 par principe, afin de « permettre à la Cour d'Appel de participer à ce débat crucial pour l'avenir démocratique ».

Recours pour excès de pouvoir devant la Cour Suprême
Le recours pour excès de pouvoir déposé devant la Section administrative de la Cour Suprême suit son cours, avec le dépôt des mémoires par les parties. Une date d'audience est désormais attendue.

III. Poursuites contre deux membres du CNT : le procès est maintenu
Le procès pénal intenté contre les membres du Conseil National de Transition (CNT), Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keita, a été renvoyé au 27 septembre lors de l'audience du 2 octobre 2025.

Le tribunal a fixé une consignation jugée « exceptionnellement élevée » à 5 500 000 FCFA, somme que les plaignants se disent prêts à régler pour garantir la tenue du procès.

Conclusion : La saisine de la Cour constitutionnelle jugée « inéluctable »
Le Collectif des avocats se dit satisfait de l'étape de première instance et réaffirme sa détermination. Il annonce que la saisine de la Cour constitutionnelle est désormais inéluctable.

Me Mountaga C. Tall, Avocat Coordonnateur, conclut : « La détermination des avocats demeure intacte et le Peuple malien disposera d’éléments concrets pour évaluer sa Justice. »

Zana/Malijet.com