Affaires Militaires : Saisine de la Cour Suprême pour l’annulation de radiations dans les FAMA

Une démarche judiciaire d'envergure a été engagée par plusieurs avocats pour contester la radiation des effectifs de l'armée de plusieurs officiers et sous-officiers maliens.

Le vendredi 7 décembre 2025, Maître Mountaga C. Tall, Avocat au Barreau du Mali, a annoncé avoir saisi la Section administrative de la Cour Suprême du Mali. La requête vise à obtenir l'annulation, pour excès de pouvoir et détournement de pouvoir, des décrets et d'un arrêté du 7 octobre 2025 qui avaient prononcé la cessation de l’état de militaire de plusieurs personnels des Forces Armées et de Sécurité (FAS).

Demande de réintégration et de rétablissement des droits
La requête déposée devant la Cour Suprême demande l’annulation pure et simple des sanctions prises et la réintégration des officiers et sous-officiers radiés. Elle exige également leur rétablissement dans l’ensemble de leurs droits, grades et avantages.

Les motifs invoqués par les conseils pour justifier l'annulation comprennent :

-La violation des droits de la défense.

-Le non-respect des règles et procédures de convocation et de notification des décisions aux requérants.

-L’absence de matérialité de faute disciplinaire.

-Un détournement de pouvoir.

De plus, les avocats ont demandé, conformément à la Constitution et aux textes communautaires, un libre accès aux personnes actuellement en détention dans le cadre de ces procédures.

Zana/Malijet.com