Protection des données : L’APDP ouvre sa première session ordinaire de 2026 avec plus de 500 dossiers à l'examen

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 modifiée, l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP) a lancé, ce lundi 02 février 2026, les travaux de sa première session ordinaire de l'année. Durant dix jours, l'instance planchera sur les enjeux cruciaux de la vie numérique et de la vie privée des citoyens.

Cette session revêt une importance stratégique majeure : elle marque le coup d’envoi des activités statutaires de l’Autorité pour l'exercice 2026. Elle constitue le cadre unique de délibération et d'analyse approfondie des dossiers de mise en conformité soumis par les organismes publics et privés.

Les commissaires et les cadres techniques de l’APDP font face à un volume de travail impressionnant. Plus de 500 dossiers sont inscrits à l’ordre du jour, témoignant d'une prise de conscience croissante des responsables de traitement, mais aussi d'une surveillance accrue de l'Autorité.

Les points saillants de cette session incluent :

-La définition des "Pays Sûrs" : L'examen d'un projet de norme fixant la liste des États disposant d'un niveau de protection adéquat, une étape clé pour les transferts de données internationaux.

-La fermeté face aux manquements : L'étude de dossiers de procédures de sanction contre certains responsables de traitement n'ayant pas respecté leurs obligations légales.

-La réponse pénale : L'examen d'une proposition de dénonciation d'infractions graves auprès du parquet.

Au-delà de l'aspect contentieux et administratif, cette session sert de boussole pour l'année en cours. Les membres de l'Autorité devront valider :

-Le programme annuel de contrôle : Pour identifier les secteurs et entreprises qui feront l'objet de vérifications inopinées ou programmées.

-Le programme annuel d’activités : Pour définir les priorités de sensibilisation et de régulation de l'APDP.

En ouvrant ce chantier législatif et administratif, l’APDP réaffirme son rôle de sentinelle des libertés individuelles dans un environnement numérique en constante évolution. Les décisions issues de ces dix jours de travaux auront un impact direct sur la manière dont les données des citoyens sont collectées, stockées et protégées sur l'ensemble du territoire.

Kandana/Malijet.com