Détention provisoire au Bénin : des milliers de détenus en attente de leur procès

…Dix (10) ans, quinze (15) ans, seize (16) ans, voire plus en prison sans être jugé ni faire l’objet de condamnation à l’issue d’un procès. Des milliers de détenus se retrouvent dans cette situation dans les maisons d’arrêt ou prisons du Bénin. Ceci, en violation des dispositions du Code de procédures pénales en vigueur en République du Bénin. Alors que la Cour constitutionnelle ne se lasse pas de condamner le non-respect des délais de détention provisoire, ils restent nombreux à croupir en prison, ignorant s’ils seront un jour entendus ou jugés.

Meurtris, découragés et surtout désespérés de ne savoir quand est-ce que leur cause sera
entendue. Ainsi, peut-on décrire l’état d’esprit de ces personnes en détention provisoire depuis de longues années dans les prisons et maisons d’arrêt du Bénin. Alors que leur culpabilité n’est pas encore établie, des détenus se retrouvent derrière les barreaux durant de longues années parfois plus de quinze ans sans comparaître devant un juge. Se considérant souvent « oubliés » par la justice, beaucoup doivent également faire face à la torture de l’abandon des proches, lassés de toujours venir leur rendre visite en prison, admet Gbaguidi Babylas, Coordinateur pays et président de l’Ong « Prisonniers sans frontières », une organisation intervenant auprès des détenus.

Lassés d’espérer prouver leur innocence ou écoper d’une peine à purger, il ne leur reste plus qu’une seule chose à faire : « Ils s’en remettent à Dieu, c’est le seul espoir. C’est difficile », confie Prince Agbodjan, juriste et rapporteur de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh). Et pour Me Sadikou Ayo Alao, avocat au barreau du Bénin, « il y en a qui se suicident ». Chose curieuse, dans les établissements pénitentiaires, « les décès ne sont pas documentés ; les causes ne sont pas établies ; aucune enquête n’est faite sur les causes », selon le rapport 2021 de la Cbdh. Plus inquiétant, les prisons ne disposent pas de psychiatre affecté pour accompagner ces détenus souvent rongés par la détresse.

S’il y en a qui y sont depuis cinq ans, six ans, il y en a plusieurs qui croupissent dans les liens de la détention provisoire depuis plus de dix ans, quinze ans, sans être jugés conformément aux dispositions légales en vigueur en République du Bénin. Si ces derniers ne savent plus à quel saint se vouer, n’espérant plus qu’un miracle de Dieu pour être jugé ou libéré, l’hypothèse selon laquelle des détenus seraient oubliés en prison n’est pas à exclure.

Ancien président de la Cour constitutionnelle, Me Robert Dossou ne rejette pas l’hypothèse et atteste avoir connu de ces cas. « J’en ai eu un, il est tellement resté en prison qu’on l’appelait, ils l’avaient surnommé « Akowé ». Mais quand j’ai vu son dossier, il n’y avait pas beaucoup de preuves suffisantes et il a été condamné finalement après avoir fait 12 ou 14 ans de détention préventive à 3 ans », a confié l’ancien Bâtonnier.

Et il n’est pas rare que la justice déclare non coupable un détenu après avoir passé de  longues années en prison sans être jugé. A titre illustratif, au cours de la première session criminelle du Tribunal de première instance de Cotonou au titre de l’année 2022, le nommé Armel Z a été libéré le 11 juillet 2022 au bénéfice du doute après huit ans de détention provisoire. Quelques jours après, c’est au tour de deux jeunes d’être relaxés au bénéfice de doute après cinq ans de détention. Et la liste n’est pas exhaustive.

Selon le rapport 2021 de la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), la Commission a été saisie de quarante-six (46) requêtes “dont les cas préoccupants recensés sont relatifs aux arrestations injustifiées, des maintiens en détention abusive malgré les décisions de justice, des délais de procédure excessivement longs“. Selon le rapport, des prisonniers sont maintenus dans les liens carcéraux depuis plus de 15 ans sans aucune procédure, tandis que d’autres procédures entamées depuis de longues années n’ont pas abouti. Plusieurs cas ont été alors renseignés par la Commission.

C’est le cas, par exemple, du « maintien en détention à la prison civile de Porto-Novo d’une personne dont le mandat d’arrêt porte le numéro 1680/RP-06 du 17-08-2006 et dont le dossier est en instruction au premier cabinet du Tribunal de 1ère Instance de deuxième classe de Porto-Novo depuis le 17 août 2006, soit plus de quinze ans de procédure ». Par ailleurs, la Commission est intervenue pour faire libérer un détenu à la maison d’arrêt de Natitingou le 9 juillet 2021 après neuf (09) ans passés en prison « sans aucune procédure ». De janvier 2022 au 31 mars 2022, la Cour Constitutionnelle a rendu une trentaine de décisions (trente-neuf au total) sur le non-respect des délais de détention provisoire. De la plupart de ces décisions rendues, il ressort que des détenus sont en prison depuis plus de 5 ans, 9 ans et plus sans être jugé ni condamné. Dans ces décisions, la Cour constitutionnelle a déclaré arbitraire, abusive et contraire à la Constitution, la détention de plusieurs personnes. Cependant, la plupart de ces décisions sont loin d’être exécutées, bien que les décisions de la Cour soient sans recours et s’imposent à tous.

A titre illustratif, dans sa décision Dcc 22-085 du 22 mars 2022, la Cour constitutionnelle a dû rendre une nouvelle décision suite à un recours sur l’inexécution d’une décision rendue par la Cour en février 2020 et qui porte sur un cas de détention provisoire arbitraire. Toutefois, certains ont pu retrouver leur liberté sur décision de la Cour constitutionnelle, selon Me Sadikou Alao.

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Des statistiques sur la situation carcérale au Bénin, la population carcérale est de 13.009 détenus dont 459 femmes et 177 mineurs à la date du 12 juillet 2021 alors qu’elle était de 9.687 à la date du 27 novembre 2019, selon le rapport 2021 de la Cbdh. Chose curieuse, elle est passée à 14 425 détenus à la date du 20 juillet 2022, selon Prince Agbodjan, Rapporteur de la Commission béninoise des droits de l’Homme.

Si selon Me Robert Dossou, ils sont nombreux, ces détenus en attente de procès depuis de longues années, Serge Prince Agbodjan estime qu’ils constituent plus de la moitié de l’effectif de la population carcérale. Et selon une dizaine de rapports de l’Ong Changement social sur dix prisons du Bénin, aucun établissement pénitentiaire du Bénin n’échappe à la surpopulation carcérale.

Saisie par une correspondance officielle, l’Agence pénitentiaire du Bénin (Apb) n’a pas daigné répondre à nos préoccupations. Contactée, sa cellule de communication a souhaité au préalable le quitus du Garde des sceaux, ministre de la Justice.

Des détenus sans dossiers…

L’autre réalité de ces personnes en détention provisoire, c’est que beaucoup se retrouve en détention sans dossier. Comment peut-on mettre un individu sous mandat de dépôt sans  qu’il y a un dossier qui retrace les faits et renseigne sur la situation du détenu ?

« Dans le rapport 2021, nous avons eu des cas. Il y a un cas que nous avons vu à Natitingou …, il était tout simplement oublié. Chaque fois que nous faisons des visites au niveau de la Commission, nous rencontrons systématiquement le Président du tribunal et le Procureur de la zone de couverture de la maison d’arrêt ou des prisons. On a discuté avec eux… Il a été libéré parce qu’il n’y avait plus de dossier… Des gens nous disent, ils ont déjà fait dix ans et ils nous annoncent que c’est le jour de l’arrestation qu’ils ont été écoutés donc la première année des dix ans… Et pour la plupart du temps, c’est des gens qui n’ont plus de dossiers, c’est des gens dont les instructions sont finies, quelquefois sont clôturés et d’autres, il y a plus un suivi dans leur dossier », confie Serge Prince Agbodjan.

Me Sadikou Alao reconnaît que les dossiers peuvent être égarés ou que des dossiers soient
perdus de vue, mais refuse de croire qu’il y ait des détenus sans dossier. Mais l’avocat confie être contacté par une détenue en prison à la suite d’une décision de la Cour constitutionnelle, pour retrouver sa requête après que la Cour a déclaré sa détention contraire aux dispositions constitutionnelles et abusive ; ceci, afin de demander sa libération. Selon l’avocat, bien qu’il ait les références, le dossier n’a toujours pas été retrouvé.

Des cas de décès et de dépression…

Dans son rapport 2019 sur les droits de l’homme au Bénin, la Cbdh a renseigné un cas de décès d’une personne en détention provisoire à la prison civile de Porto-Novo. Des précisions données par la Commission, le défunt était maintenu en détention alors que l’ordonnance de clôture de son dossier date du 5 décembre 2005. « Nous avons lutté, nous avons fait des plaidoyers pour le sauver et heureusement, avec la collaboration avec la chancellerie, ils nous ont aidés à pouvoir obtenir sa liberté provisoire et nous devons aller le chercher le lundi pour lui notifier sa liberté provisoire et il est décédé le dimanche », déplore Serge Agbodjan.

Ce dernier avait fait plus de douze ans en détention et n’avait plus de dossier, a-t-il précisé. Le détenu est décédé le dimanche 17 novembre 2019 aux environs de 15 heures, selon le rapport 2019 de la Cbdh.

Des cas de dépression sont également évoqués dans le rang de ces détenus en attente de jugement depuis de longues années. Selon Gbaguidi Babylas de l’Ong « Prisonniers sans frontières », ceux-ci ayant perdu tout espoir de pouvoir comparaître devant la justice, finissent par se laisser à la dépression. Me Sadikou Alao témoigne d’ailleurs avoir pris récemment le dossier d’une détenue qui, face à sa situation, a dû perdre la mémoire. Celle-ci accompagnerait son fiancé à la police pour répondre à une convocation lorsqu’elle a été interpellée puis déposée en prison depuis des années. « Elle ne sait même pas aujourd’hui, où se trouve le fiancé ou le mari qu’elle accompagnait. De la prison de Cotonou, elle s’est retrouvée à Ouidah. Ça lui a même fait perdre la mémoire et les gens de Ouidah n’ont pas son dossier », a-t-il confié.

Non-respect des délais de détention provisoire : quid des raisons…

Si pour beaucoup, ces détenus font les frais des faiblesses du fonctionnement de l’appareil judiciaire, plusieurs raisons sont évoquées pour justifier la réalité que vivent ceux-ci. Alors que l’Ong “Prisonniers sans frontière“ déplore un défaut de textes qui organise la prise en charge des dossiers de détenus par ordre d’arrivée, Gbaguidi Babylas pointe également du doigt l’insuffisance de personnel dans l’administration judiciaire.

Ce qu’a confirmé d’ailleurs Justin Gbènamèto, président de la Cour d’appel de Cotonou lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2021-2022. Selon ce dernier, la célérité tant recherchée à travers les réformes engagées dans le secteur de la Justice, ne saurait se réaliser sans un juste renforcement en capital humain. Et d’estimer que l’effectif de sa juridiction est réduit à 12 magistrats parmi lesquels deux cumulent leurs fonctions avec celles à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. « Un effectif insuffisant pour faire fonctionner la chambre criminelle et celle des mineurs, à un moment où il faut démultiplier certaines chambres…» souligne le président Justin Gbènamèto.

Pour Pierre Dassoundo Ahiffon, Procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, évoquant des difficultés de l’année judiciaire, «…le personnel administratif est encore en nombre insuffisant et beaucoup d’équipements et matériels sont vétustes, insuffisants, voire inexistants… Les magistrats ne doivent pas travailler dans des conditions de précarité, d’insalubrité qui ne peuvent qu’engendrer l’inefficacité ».

Quant à Montesquieu Hounhoui, Chargé du programme Justice Pénale au sein de l’Ong Changement social Bénin, il évoque le défaut de suivi des dossiers des détenus et le fait que ceux-ci ignorent les délais prévus par la loi en matière de détention provisoire. « Des interactions avec les acteurs de la chaîne pénale, il a été observé qu’il est prévu que les présidents des chambres d’accusation puissent faire des tours dans les prisons, mais ces tours nécessitent des moyens… », a-t-il confié.

Avocat au Barreau du Bénin, Me Jeffrey Rosland Gouhizoun estime que l’une des principales raisons était le fait que le juge d’instruction cumulait, à la fois, les pouvoirs de se prononcer sur la liberté et la détention et en même temps d’instruire, c’est-à-dire d’investiguer et de rechercher les preuves, les auteurs, de constater les éléments de l’infraction. Ce qui faisait que dans les cabinets d’instruction, les dossiers en raison de leur nombre, donnaient plus de travail au juge, de sorte que certains détenus étaient oubliés. Entre autres raisons évoquées, le manque de personnel judiciaire avec le risque d’oubli des dossiers à la suite des affectations, le manque d’assistance judiciaire des détenus qui devraient se faire accompagner des avocats.

Serge Prince Agbodjan, juriste et rapporteur de la Cbdh évoque une ignorance de la loi par les citoyens, le fonctionnement des juridictions avec un problème au niveau des nominations des magistrats. Des juges d’instruction, affectés ailleurs, ne seraient pas remplacés dans certains cabinets pour garantir la célérité dans le traitement des dossiers. Une autre raison soulignée concerne la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) qui, bien qu’elle soit une juridiction nationale, n’est basée qu’à Porto-Novo. Ce qui pourrait bien justifier un retard dans le traitement des dossiers.

Contacté dans le cadre de l’enquête, un magistrat a confié ne pas pouvoir répondre à nos préoccupations tout en nous invitant à nous référer à d’autres magistrats, plus âgés ou déjà à la retraite.

Les infractions souvent commises par ce lot de détenus sont généralement de nature criminelle, selon nos investigations. Il y a entre autres le viol, association de malfaiteurs, vol à mains armées, coups mortels et blessures volontaires ayant entrainé une infirmité permanente…

Des dispositions légales sur la détention provisoire…

Pourtant considérée comme une mesure exceptionnelle, car ne devant intervenir qu’en ultime recours, la détention provisoire d’un prévenu n’est envisageable que lorsqu’elle est nécessaire et utile à la conduite de l’information et à la manifestation de la vérité (Art 146 du Code de procédures pénales). L’information, c’est le fait de saisir le juge d’instruction, tandis que la manifestation de la vérité n’est autre que l’enquête qui permet de découvrir, de faire révéler les faits, de comprendre comment l’infraction a été commise et de retrouver les auteurs de l’infraction, clarifie Me Jeffrey Rosland Gouhizoun......Suite sur afrik.com