"Nulle part dans la déclaration de principe, on a dit que l’AFC/M23 va se retirer" : que contient l’accord de principe signé entre le M23 et Kinshasa à Doha ?

L’AFC/M23 et les autorités congolaises ont signé, samedi 19 juillet à Doha, un accord de principe en vue d’un cessez-le-feu. Un pas important vers la fin d’un conflit meurtrier dans l’est du pays à condition que les deux parties le respectent. Mais "sans engagement officiel du gouvernement congolais", l’accord ne pourra entrer en vigueur, prévient un expert interrogé par TV5MONDE.

Le conflit dans l’est de la République démocratique du Congo est-il enfin terminé? Ce 19 juillet, l’AFC/M23, soutenu par le Rwanda, et les autorités congolaises sont parvenus à la signature d’un accord de principe en vue d’un cessez-le-feu. L’Union africaine salue une “avancée significative.” 

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Des accords de cessez-le-feu avaient déjà été conclus par le passé, comme la déclaration de Nairobi, signée en 2013 après la défaite militaire du groupe armé M23. Mais la plupart n’ont pas été respectés. 

Parrainé par le Qatar, ce nouvel accord intervient quelques semaines après la signature d’un accord de paix bilatéral entre la RDC et le Rwanda à Washington. Le Rwanda est accusé par Kinshasa et l’ONU de soutenir militairement les rebelles du M23, ce que Kigali nie et dément.

Qu’est-ce que ça implique un cessez-le-feu permanent ?

L’accord a pour objectif la recherche d’une solution pacifique qui passe par la voie de la diplomatie et des négociations entre l’AFC/M23 et Kinshasa. L'issue doit être en conformité avec le droit international, mais aussi la Constitution de la RD Congo et les chartes de l’Union africaine et des Nations unies. 

Interrogé après la signature de l’accord par un journaliste de Reuters et Jeune Afrique, Benjamin Mbonimpa, chef de la délégation AFC/M23 à Doha soutient que “l'AFC/M23 ne va pas reculer, même pas d'un seul mètre.” “Nulle part dans la déclaration de principe, on a dit que l’AFC/M23 va se retirer”, précise-t-il.

“Jusque-là dans la déclaration de principe, il n’a pas été question des causes profondes du conflit, ajoute le chef de délégation. Il y en a beaucoup et on se donne le temps de travailler dessus.” 

La notion de permanence de l’accord implique que toutes tentatives de prises de nouvelles positions par la force sont désormais interdites, de même que les attaques aériennes, terrestres, maritimes ou lacustres, le sabotage et aussi la propagande haineuse, rapporte le média RFI. 

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La restauration de l’autorité de l’État congolais dans les zones actuellement contrôlées par le M23 est envisagée comme une conséquence logique du règlement des causes profondes du conflit, mais aussi comme une manière de pérenniser. Les modalités précises seront définies dans un accord de paix global à venir. 

Pour que l’accord entre en vigueur, "il est important que le gouvernement congolais s’engage lors d’un Conseil des ministres pour valider ce qui a été décidé à Doha", explique Bob Kabamba, professeur de sciences politiques à l’Université de Liège. "Sans cet engagement officiel, l’accord ne peut pas entrer en vigueur."

Qu’en est-il des réfugiés ?

L’accord prévoit aussi la libération progressive des prisonniers et détenus liés au conflit, sous la supervision du Comité international de la Croix-Rouge. Il appelle également à la création d’un climat de confiance entre les communautés affectées. Il s’agit d’une condition essentielle à la réussite du processus de paix.

Le retour des réfugiés et déplacés internes se fera sur une base volontaire, sûre et digne, en coordination avec les pays d’accueil et le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Des mécanismes seront mis en place par ces trois institutions pour encadrer ce processus.

Selon la déclaration de principe signée ce 19 juillet, l’accord de paix global entre le M23 et les autorités congolaises est prévu être signé d’ici le 18 août, rapporte le média Congo Rassuré. Les dispositions pour le cessez-le-feu permanent doivent entrer en vigueur le 29 juillet. 

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