BNP Paribas reconnu complice d'exactions au Soudan par un jury de New York

Les jurés ont estimé que la banque française a fourni des services bancaires ayant profité au régime de l'ancien dictateur Omar el-Béchir. Trois réfugiés soudanais, qui ont intenté ce procès, vont toucher plus de 20,75 millions de dollars de dommages et intérêts.

BNP Paribas a été reconnu complice d'exactions au Soudan, vendredi par un jury populaire de New-York. Des réfugiés soudanais aux Etats-Unis, qui avaient porté plainte en 2016, estimaient que la banque française a contribué à maintenir en place l'ancien dictateur Omar el-Béchir, au pouvoir pendant près de 30 ans, entre 1989 et 2019.

Un jury populaire a estimé que BNP a organisé des transactions commerciales dont les recettes ont financé l'armée et les milices du régime. Les jurés ont attribué des dommages et intérêts de 20,75 millions de dollars au total pour les plaignants. Il s'agit de trois ressortissants soudanais : deux hommes et une femme sans relation familiale, désormais citoyens américains.

BNP Paribas a été déclarée responsable pour les pertes et souffrances de ces plaignants. Ils ont raconté avoir été emprisonnés, torturés, battus, brûlés avec des cigarettes, lacérés au couteau par des soldats soudanais et des miliciens, tandis que leurs biens ont été volés ou détruits.

Le jury composé de huit personnes a octroyé 7,3 millions de dollars à Entesar Osman Kasher, 41 ans, incarcérée, violée à de multiples reprises et dont des proches ont été tués sous ses yeux, selon son témoignage. Abulgasim Suleman Adballa, agriculteur et éleveur avant de fuir son pays d'origine, et Turjuman Ramadan Turjuman, juge puis avocat des droits humains, doivent recevoir respectivement 6,7 et 6,75 millions.

« Cette décision est erronée », réagit BNP

La banque française, active au Soudan de la fin des années 1990 à 2009, a notamment fourni des lettres de crédit dans le cadre de contrats commerciaux (import-export). Lors du procès, qui a duré plus d'un mois, BNP Paribas a fait valoir que sa responsabilité n'avait pas été démontrée et que le régime d'Omar el-Béchir aurait commis les mêmes exactions sans elle.

« BNP Paribas considère que cette décision est manifestement erronée et dispose d'arguments très solides afin d'interjeter appel », selon son porte-parole. Ce jugement, a-t-il ajouté, « fait abstraction d'éléments de preuve essentiels qu'il n'a pas été permis à la banque de présenter lors du procès et repose sur une mauvaise interprétation du droit suisse ». Ce procès a été jugé en vertu des lois suisses, car le Soudan était rattaché à une filiale située à Genève.

Une affaire qui dure depuis plus de dix ans

BNP avait déjà été pointée du doigt pour ses liens avec l'ancienne dictature soudanaise. En 2014, mise en cause par les autorités américaines, la banque française avait reconnu sa responsabilité dans la violation des sanctions prononcées par les Etats-Unis sur Cuba, le Soudan et l'Iran de 2004 à 2012.

Selon l'accusation, BNP Paribas faisait office de « banque centrale pour le gouvernement du Soudan ». Pour ne rien arranger, la banque avait initialement refusé de coopérer avec les autorités américaines et cherché à dissimuler son activité.

BNP Paribas a finalement accepté de verser 8,9 milliards de dollars de réparations, il y a onze ans. Le département de la Justice voulait se servir d'une partie de cette somme pour indemniser les victimes de la répression dans ces trois pays.

Une affaire inédite

Mais en fin de compte, le Congrès en a décidé autrement. Les Cubains, les Iraniens, les Soudanais qui ont été torturés, violés ou qui ont perdu un proche n'ont pas reçu un sou. Cet accord passé avec le gouvernement américain a fait grand bruit à l'époque. C'était en effet la première fois qu'une banque d'envergure mondiale plaidait coupable de violation de sanctions américaines.

D'après des témoignages et des documents présentés au procès, l'établissement a été la « seule banque » du Soudan pendant plusieurs années et a contribué à des transactions de plus de 80 milliards de dollars entre 2002 et 2009. Selon les Nations unies, entre 2002 à 2008, la guerre a fait 300.000 morts au Darfour (ouest du Soudan) et près de 2,5 millions de déplacés.

.........Avec AFP