Niger, après le bras de fer avec la France, beaucoup de questions se posent : révolution ? Règlement de compte ? «Captation du butin ?»

« (…) la France reconnaissait des Etats » peu importe leurs régimes. « Le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine ont décidé, d’un commun accord, d’établir des relations diplomatiques. Ils sont convenus à cet effet de désigner des ambassadeurs dans un délai de trois mois^[1]. »

« Pour sécuriser ce qu’il faut bien appeler le pillage de l’uranium nigérien au détriment des populations, les autorités françaises ont soutenu les régimes les moins démocratiques, en tout cas, tant qu’ils respectaient les intérêts français. L’exploitation du sous-sol nigérien s’est trouvée au croisement d’une double omerta, d’une double raison d’Etat : ce qui est propre, d’une part, à la filière nucléaire (militaire puis civile) et, d’autre part, au néocolonialisme. Les acteurs historiques du nucléaire français sont d’ailleurs pour partie les mêmes que ceux de la Franacafrique : le gaulliste Pierre Guillaumat, par exemple, qui, fut le père du programme nucléaire militaire français »[2].

«(…),  l’exploitation de l’uranium a nourri une corruption généralisée. Pendant des décennies, les revenus tirés de l’uranium ont surtout servi à la construction d’immeubles clinquants à Niamey et à l’enrichissement personnel des membres du gouvernement^[3].»

Aperçu de la diplomatie moderne

La diplomatie sert aux Etats à entretenir des relations pacifiques. La sauvegarde des intérêts nationaux constitue l’une de ses grandes missions. Les liens politiques, économiques, culturels ou scientifiques peuvent en outre en relever, tout comme les efforts collectifs de défense des droits de l’homme ou de règlement pacifique des différends.

La diplomatie est dite bilatérale lorsqu’elle met en présence deux Etats, et multilatérale lorsqu’elle associe plusieurs Etats, souvent dans le cadre institutionnalisé d’une organisation internationale. Elle s’appuie notamment sur la négociation qui débouche fréquemment sur des accords conclus entre Etats : ce sont les conventions ou traités internationaux, qui servent en particulier à concilier les intérêts de deux ou plusieurs Etats[4].

La diplomatie est née avec les relations officielles entre Etats ou royaumes souverains. On a retrouvé en Egypte un gros volume d’archives diplomatiques du XIIIe siècle avant Jésus-Christ. Les missions diplomatiques permanentes d’un pays auprès d’un autre remontent à la Renaissance (XVe siècle). La diplomatie multilatérale s’est développée à partir de la Première Guerre mondiale, mais surtout dans le sillage de la Deuxième, avec l’émergence des organisations internationales. Le nombre des Etats a beaucoup augmenté, surtout avec la décolonisation, et les rapports n’ont cessé de s’intensifier entre eux ; les tâches qu’ils doivent aborder ensemble, au sein de la communauté internationale, se sont multipliées[5].

Les relations diplomatiques font elles-mêmes l’objet de toute une série de traités. C’est le congrès de Vienne de 1815 qui a cherché pour la première fois à fixer le régime international des légations ; ces règles, aujourd’hui reconnues dans les relations diplomatiques partout dans le monde, figurent dans la convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961. En 1963, toujours à Vienne, la communauté internationale s’est aussi entendue sur des règles communes en matière de relations consulaires ; il s’agissait surtout de la protection des nationaux à l’étranger. Outre ces normes consacrées en droit international, la diplomatie obéit depuis toujours à de nombreux usages, conventions et règles non écrites, qui facilitent grandement la communication entre les Etats[6].

Pour définir la diplomatie, l’Encyclopédie Larousse nous propose une triple définition. C’est d’abord une « action et manière de représenter son pays auprès d’une nation étrangère et dans les négociations internationales » ; c’est ensuite la « politique extérieure d’un pays, d’un gouvernement » ; c’est enfin la « branche de la science politique qui concerne les relations internationales ». Ce sont là trois approches différentes.

La diplomatie est en réalité un instrument de politique étrangère, mais elle n’est pas la politique étrangère elle-même, comme on le croit abusivement. Elle est aussi une spécialisation de la science politique. Ce terme est également assimilé à la carrière diplomatique, au personnel diplomatique et, au sens figuré, à une qualité qui serait le tact et la prudence[7]. Justement, comme nous le verrons plus tard, le désormais ex ambassadeur de la France au Niger, avait grandement fait défaut de ces qualités indispensables pour un diplomate.

Du  point de vue simple, la diplomatie est définie par Robert comme la branche de la politique qui concerne les relations entre Etats, l’art de la représentation des intérêts d’un gouvernement à l’étranger ; l’administration des affaires internationales, la direction et l’exécution des négociations entre Etats.

En tout état de cause, il faut entendre par la diplomatie, dans le contexte actuel, l’ensemble des moyens et activités spécifiques qu’un Etat consacre et déploie au service du rayonnement de sa politique étrangère.

S’agissant de la mission diplomatique, il est question d’un groupe de diplomates originaires d’un même État ou d’une organisation inter-gouvernementale (comme les Nations unies ou l’Union européenne) présent dans un autre État aux fins de représenter l’État ou l’organisation d’origine. En pratique, une mission diplomatique est généralement la mission permanente comprenant les représentants diplomatiques demeurant dans la capitale d’un autre pays. On désigne par « État accréditant » le pays d’origine des diplomates et par « État accréditaire » le pays dans lequel se trouve la mission.

Lorsqu’un ambassadeur se trouve à la tête de la mission, on parle d’ambassade. Ce rang d’ambassadeur est le plus élevé pour les diplomates. Une mission permanente est connue sous le nom d’ambassade ou de chancellerie, lorsqu’il s’agit d’États, de missions permanentes lorsqu’il s’agit d’organisations internationales[8]…

Par ailleurs, le 18 avril 1961 a été ouvert à la signature des Etats participants le texte de la « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques »[9], complété par des documents annexes, qui avait été adopté le 14 avril par 72 voix et 1 abstention, à l’issue des travaux de la Conférence qui s’était réunie dans la capitale autrichienne le 2 mars et avait siégé sous la présidence de 1’éminent internationaliste autrichien, le Professeur Verdross, M[10]. Arthur S. Lall, représentant de l’Inde, ayant présidé la Commission plénière[11].

Objet de la convention

La convention fixe plusieurs règles de droit international en matière de relations diplomatiques[12]. Elle élabore les grandes lignes des règles de droit diplomatique. Cette dernière se présente sous la forme d’un ensemble de cinquante-trois articles précédés d’un préambule. Ce préambule ne figurait pas dans le projet de la Commission. Il a été adopté par la Conférence sur la proposition de sa Commission plénière[13] qui avait adopté elle-même, avec des modifications mineures, un texte émanant de la Birmanie, Ceylan, Inde, Indonésie, République arabe unie[14]. Le préambule comporte cinq paragraphes mais il se résume en trois points fondamentaux car il expose un fondement sociologique, affirme un principe juridique, dégage une finalité politique.

La base sociologique est celle sur laquelle repose le statut des agents diplomatiques, reconnu depuis une époque reculée par tous les pays, elle explique l’existence de règles coutumières qui doivent continuer à régir les questions que la convention ne règle pas expressément (§ 1 et 5). Le principe juridique fondamental établi par la Convention est celui de l’égalité souveraine des Etats, il détermine le statut en accordant des privilèges aux missions diplomatiques en tant que représentants des Etats et non dans le dessein d’avantager des individus (§ 2 et 4)[15].

La finalité politique à laquelle se réfère le préambule est, conformément à la Charte, le maintien de la paix et de la sécurité internationale et le développement entre les Nations, de relations amicales que favorisera quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux, une convention sur les relations et immunités diplomatiques; il s’agit d’une coexistence non seulement pacifique mais amicale[16]. 

La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est essentielle à la conduite des relations extérieures et garantit aux diplomates qu’ils seront libres d’assumer leurs fonctions sans que le gouvernement d’accueil n’exerce d’influence sur eux. La Convention établit entre autres :

• les règles relatives à la nomination des représentants étrangers;
• l’inviolabilité des locaux de la mission;
• la protection de l’agent ou de l’agente diplomatique, et de sa famille, contre toute forme d’arrestation ou de détention;
• la protection de toute forme de communication diplomatique;
• le principe d’exemption fiscale;
• l’immunité de la juridiction civile et administrative, hormis certaines exceptions;
• l’obligation par les diplomates de respecter les lois du pays où ils se trouvent.

Tel qu’énoncé dans le préambule de la Convention, ces règles ont pour but de favoriser les relations d’amitié entre les pays, quelle que soit la diversité de leurs régimes constitutionnels et sociaux. Le but de ces privilèges et immunités n’est pas de donner avantage à certains individus, mais bien d’assurer l’accomplissement efficace des fonctions des missions diplomatiques.

La Convention exige des diplomates qu’ils respectent les lois du pays où ils se trouvent; néanmoins, en vertu de la Convention, l’expulsion est la seule sanction admise en l’absence d’une levée de l’immunité diplomatique. Une telle mesure a pour but d’empêcher un recours abusif au système d’application des lois de l’État de la part des autorités locales. La réciprocité constitue elle aussi un moyen efficace qui incite les États à respecter les règles de la Convention[17].

Missions diplomatique : origine, fonctions

Les missions diplomatiques existent depuis qu’il y a des États. Les cités grecques échangeaient entre elles des orateurs, Rome envoyait des légats, mais dans tous les cas, les missions n’étaient que ponctuelles et dans un but précis (négociations, échanges). Cette organisation a duré de nombreux siècles, les monarques européens s’envoyant des ambassadeurs pour négocier un territoire ou la paix, ou pour organiser des relations commerciales. Le modèle actuel de réseau diplomatique a été à l’origine créé par l’Empire byzantin....Lire la suite sur financialafrik.