France : Darmanin « prêt à discuter » de la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension
La régularisation des métiers en tension est inscrite dans l’article 3 du projet de loi immigration. Sauf que cette disposition clivante du projet de loi l’empêche de rallier une partie de la droite.
POLITIQUE - L’article de toutes les tensions. Ce dimanche 22 octobre, Gérald Darmanin s’est dit prêt à discuter de modifications, voire de la suppression, de l’article 3 du projet de loi immigration qui porte sur la régularisation des travailleurs sans papiers. Cet article, érigé par la droite en ligne rouge quand une partie de la majorité le défend, est un des points d’achoppement du débat parlementaire qui doit s’ouvrir en décembre.
Dans une interview au Journal du Dimanche, le ministre de l’Intérieur interrogé sur la possibilité de « supprimer » cet article du projet de loi se dit « évidemment prêt à discuter ». Par pure stratégie ? Face à la difficulté de trouver une majorité sur ce texte sans les voix de la droite, la possibilité de recourir à une circulaire pour régulariser les métiers en tension - et donc faire disparaître de cette façon l’article clivant - est de plus en plus souvent évoquée.
« Les débats sont nombreux, y compris au sein de la majorité sénatoriale, entre les centristes et les LR par exemple, et personne, je le sais, ne veut continuer l’hypocrisie sur la régularisation des travailleurs. Certains veulent un décret ou une circulaire, d’autres que ce soit dans la loi. Nous discuterons donc de ce sujet comme de tous les autres », répond Gérald Darmanin dans le JDD, soulignant que « l’heure est cependant assez grave pour qu’on ait des compromis sur des choses qui ne sont pas centrales ».
La veille, le ministre du Travail, deuxième porteur du texte, tenait des propos similaires dans Le Télégramme. « Est-ce que cela (la régularisation des travailleurs sans papiers, NDLR) passe par la loi, le décret ou le règlement ? Je suis ouvert sur les modalités. Nous verrons ce que donne le débat qui va s’ouvrir le 6 novembre au Sénat », répondait-il.
La circulaire ne convainc pas une partie de la majorité
La régularisation des travailleurs sans papier dans les métiers en tension a longtemps été présentée par l’exécutif comme une preuve de l’équilibre du texte, entre fermeté et intégration. Mais la droite et l’extrême y voient un « appel d’air » migratoire. Les troupes d’Éric Ciotti ont fait du retrait de l’article une condition indispensable à un éventuel vote.
Gérald Darmanin, sommé par l’exécutif de trouver une majorité pour éviter un 49.3, se dit donc prêt ouvert à des « compromis ». Dans un courrier au président de la commission des Lois du Sénat François-Noël Buffet, révélé mercredi 11 octobre, le ministre admet ainsi que « les critères » pour « donner un statut à ceux qui sont déjà sur le territoire national depuis de nombreuses années » sont « ouverts à compromis avec la Haute Assemblée », tout en réfutant la théorie de l’appel d’air. Le projet de loi immigration arrive en discussion au Sénat le 6 novembre.
Outre la pression de la droite, Gérald Darmanin doit composer avec les divisions de la majorité présidentielle. L’aile gauche des députés Renaissance, emmenée par le président de la Commission des Lois Sacha Houlié, refuse de voir l’article disparaître du projet de loi. « Une circulaire, cela ne fonctionne pas. Les préfets sont contraints dans la mission que l’État leur assigne de contrôler l’immigration. Ils n’ont la main ni sur le regroupement familial, ni sur les demandes d’asile, ni sur les titres étudiants », affirmait-il à nos confrères de L’Opinion le 26 septembre.
Durcir le texte pour séduire la droite ?
Alors que la France a été placée en alerte « urgence attentat » après l’attaque à Arras, le ministre de l’Intérieur a affiché sa volonté de durcir le projet de loi qui, selon lui, aurait permis d’éviter le passage à l’acte de l’assaillant. « Ce texte est essentiellement fondé sur une grande fermeté contre les délinquants étrangers et la simplification drastique des procédures qui nous empêchent d’expulser », met-il d’ailleurs en avant dans son interview au JDD.
Pas sur que cette nouvelle main tendue soit acceptée par la droite. Éric Ciotti n’y a pas semblé réceptif. « Il y a une forme d’indécence à utiliser cette tragédie pour pousser un texte dont on connaît les failles, les limites et les imperfections », a dénoncé le 18 octobre, sur CNews, Eric Ciotti.
À l’extrême droite, le président du Rassemblement National a lui répondu « chiche » à Gérald Darmanin. « Monsieur le ministre de l’Intérieur, êtes-vous prêt à renoncer au plus grand appel d’air migratoire que vous êtes en train d’organiser avec ce texte qui prévoit la régularisation des travailleurs clandestins pour vous concentrer sur la riposte ? Discutons-en », a déclaré Jordan Bardella sur le plateau de CNews/Europe1 ce dimanche. ...............lire l'article sur le HuffPost