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Ultime bras de fer entre la France et l’Allemagne sur les règles budgétaires
Bruno Le Maire et son homologue allemand, Christian Lindner, ont encore un dernier point de désaccord avant de conclure la réforme des règles budgétaires de l’UE. Explications.
Il ne reste qu'un seul point d'achoppement entre la France et l'Allemagne dans l'élaboration des nouvelles règles budgétaires européennes. L'ultime bras de fer entre Bruno Le Maire et son homologue allemand, le libéral Christian Lindner, porte sur la procédure de déficit excessif. Les deux hommes se retrouvent au Conseil Ecofin des 7 et 8 décembre en espérant dépasser leurs différends.
De nombreux États, dont la France et l'Italie, seront déficitaires au-delà des 3 % du PIB en 2024. La question est de savoir à quel rythme annuel les États membres devront procéder à des ajustements pour revenir sous la barre des 3 %. Christian Lindner campe sur une réduction structurelle de 0,5 % par an, qu'il vente, qu'il pleuve ou qu'il neige. Tous les États qui se trouveraient dans cette procédure de déficit excessif devraient passer sous cette toise unique.
Récompenser les États qui investissement ou se réforment
Bruno Le Maire propose, lui, de moduler cette réduction – 0,2 % si les États investissent dans les secteurs clés de l'avenir (décarbonation défense) ou s'ils accomplissent des réformes structurelles (de type, réformes des retraites). « Il faut pouvoir récompenser les États membres qui investissent ou se réforment, plaide-t-il. D'abord, parce que nous avons tous souscrit des engagements en matière de transition climatique ou de dépenses militaires vis-à-vis de l'Otan. Il serait totalement contre-productif d'édicter des règles irréalistes qui ne seraient jamais appliquées. Notre continent a besoin d'effectuer des investissements massifs pour rester dans la course du XXIe siècle vis-à-vis de puissances comme les États-Unis ou la Chine. »
La France avait accueilli positivement la proposition de réforme de la Commission européenne qui visait à assouplir les critères budgétaires, à personnaliser les trajectoires selon les situations spécifiques des États membres et de laisser une soupape pour maintenir les investissements essentiels tout en réduisant la dette.
L'Allemagne campe sur des critères chiffrés stricts
Christian Lindner, en revanche, avait très mal reçu la proposition du commissaire Gentiloni et ne cesse depuis d'introduire de l'automaticité dans la réduction des dettes et des déficits. Il a en partie réussi. La France a en effet concédé, il y a quelques semaines, l'acceptation d'une clause de sauvegarde du déficit à 1,5 % et une réduction de 1 % par an sur la dette. Deux concessions qui ne remettent pas en cause l'esprit de la réforme : préserver les investissements tout en rendant les dettes soutenables. « En somme, Le Maire a fait un geste sur la dette et le déficit, Lindner, lui, n'a pas bougé », résume un diplomate européen. On comprend pourquoi le ministre français attend désormais de son homologue un peu plus de souplesse dans la dernière ligne droite. D'autant qu'au sein de la coalition allemande, les Verts et le SPD sont moins raides que le libéral Lindner…
« On ne veut pas produire des règles par amour des règles. Ce serait, en outre, contracyclique au moment où l'Europe décroche vis-à-vis des États-Unis. Nous voulons préserver les investissements parce qu'ils sont synonymes d'innovations, lesquelles génèrent des gains de productivité. La productivité génère de la croissance. Et avec la croissance, nous réduisons les déficits. C'est ce cercle vertueux que nous souhaitons pour l'Europe et non une réforme budgétaire qui nous ferait reculer de trois cases par rapport aux États-Unis. » La Commission Econ du Parlement européen, de son côté, conclura sa propre négociation sur le sujet, lundi 11 décembre. Toutefois, un accord franco-allemand au Conseil Ecofin pèsera lourd dans la balance et devrait rallier bon nombre des parties prenantes.
