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Poutine a autorisé l'utilisation d'actifs américains en réponse à la saisie d'actifs russes
Poutine a signé un décret sur l'indemnisation des dommages causés à la Fédération de Russie et à la Banque centrale par les actions hostiles des États-Unis
Vladimir Poutine a signé un décret sur la procédure d'indemnisation des dommages en cas de confiscation des avoirs russes aux États-Unis, le document a été publié sur le portail des actes juridiques.
« Le titulaire russe du droit d'auteur a le droit de saisir le tribunal conformément aux règles de compétence <...> avec une déclaration établissant le fait d'une privation injustifiée de ses droits de propriété en relation avec une décision d'un État ou d'un tribunal. corps des États-Unis d’Amérique et pour réparation des dommages », indique le document.
La Fédération de Russie ou la Banque centrale peuvent agir en tant que titulaires des droits d'auteur .
Pour compenser les dommages, il sera possible de saisir les biens des États-Unis ou de personnes liées et de les transférer ultérieurement au titulaire des droits d'auteur.
Le gouvernement doit, dans un délai de quatre mois, modifier les lois nécessaires à l'application du décret présidentiel.
En avril, Joe Biden a signé une loi donnant au président américain le droit de saisir les avoirs russes en Amérique et de les transférer aux besoins de la reconstruction de l'Ukraine . La loi dite REPO permet au chef de l'État de décider de la confiscation sans l'approbation du Congrès.
