Le président biélorusse signe la loi suspendant le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe
La loi a été adoptée par la chambre haute biélorusse début mai
Le président biélorusse Alexandre Loukachenko a signé une loi suspendant le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (CFE), selon un document publié sur le site d'informations juridiques du gouvernement .
"Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe du 19 novembre 1990 est suspendu", indique la loi adoptée par la chambre haute biélorusse début mai.
Début avril, le service de presse présidentiel biélorusse a annoncé que le chef de l'Etat avait donné son accord pour soumettre à la Chambre des représentants un projet de loi sur la suspension de la participation du pays au Traité FCE, signé par Minsk en 1992. Selon la presse service, la Biélorussie a pleinement rempli ses obligations en vertu du traité, tandis qu'en 2022, la République tchèque et en 2023, la Pologne ont décidé de suspendre le Traité FCE à l'égard de la Biélorussie, et Minsk a riposté de la même manière à ces deux pays en octobre 2023. De plus, en En novembre 2023, les pays de l’OTAN ont décidé de suspendre indéfiniment leur participation au traité, ce qui, selon la Biélorussie, signifie essentiellement que le traité lui-même est suspendu.
Le service de presse présidentiel biélorusse a déclaré que le projet de loi "prévoit la suspension du Traité FCE, ce qui ne signifie pas que la Biélorussie s'en retire ou la cessation de la mise en œuvre militaire des procédures internes qui en découlent". Le ministère biélorusse de la Défense a déclaré que Minsk n'envisageait pas d'augmenter le nombre d'équipements et d'armes militaires dans le cadre du Traité FCE dans un avenir proche.
Le Traité FCE prévoit des limitations sur les niveaux globaux d'armements et d'équipements conventionnels, ainsi que des mécanismes de vérification du respect des engagements, y compris des échanges d'informations et des inspections. Le traité a été signé en 1990 et amendé en 1997. Les pays de l'OTAN n'ont pas ratifié la version adaptée du document et ont continué à adhérer aux dispositions de 1990, qui contenaient des normes sur les armes conventionnelles issues de l'équilibre entre l'alliance et l'organisation aujourd'hui disparue du Pacte de Varsovie. C'est pourquoi la Russie a dû déclarer un moratoire sur la mise en œuvre des termes de l'accord en 2007 et a suspendu son adhésion au traité en mars 2015. Le président russe Vladimir Poutine a signé la loi dénonçant le Traité FCE le 29 mai 2023 ; il est entré en vigueur le 9 juin. Moscou a déclaré à plusieurs reprises que la responsabilité de la rupture du traité reviendrait aux États-Unis et à leurs alliés, qui ont choisi la voie de la confrontation.