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Paris : un ex-magistrat, qui proposait à des internautes de violer sa fille de 13 ans, condamné à de la prison avec sursis probatoire
En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon a condamné cet homme à deux ans de prison, dont un an ferme, pour avoir tenté d’inciter à la corruption de mineur sans succès et à commettre un viol sur mineur également sans suite. Quelques mois plus tard, la cour d’appel de Besançon a reconnu sa culpabilité pour la première infraction, mais l’a relaxé pour la seconde en raison d’un problème de qualification pénale. Par conséquent, ce père de trois enfants a vu sa peine réduite à deux ans de prison avec sursis. En juin 2023, la Cour de cassation a annulé sa relaxe pour l’incitation à commettre un viol, tout en confirmant sa culpabilité pour incitation à la corruption de mineur.
Autorité parentale retirée
Lundi, la cour d’appel a jugé l’ancien magistrat coupable des deux infractions et l’a condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement, assortie d’un sursis probatoire de trois ans, qui implique le respect de certaines obligations, notamment une obligation de soins. Il a perdu son autorité parentale sur sa fille et se voit interdit d’exercer toute profession en contact avec des mineurs pendant une période de dix ans. En outre, il a été inscrit au fichier des délinquants sexuels (Fijais).
L’affaire a commencé en octobre 2019 lorsqu’un utilisateur d’un site libertin a signalé qu’un homme proposait d’associer sa fille de douze ans à des relations sexuelles avec sa femme. Sans antécédents judiciaires ni problèmes d’addiction, le magistrat a admis avoir envoyé ces messages, les décrivant comme des « fantasmes (…) jamais réalisés ». Sa proposition n’a pas été suivie d’actes, et son épouse, également magistrate, a été complètement disculpée à l’issue de sa garde à vue.
