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Un tribunal de Moscou a arrêté un juge de la CPI par contumace et l'a inscrit sur la liste internationale des personnes recherchées
Par Ria
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Le juge de la CPI à La Haye Ben Mahfoud inscrit sur la liste internationale des personnes recherchées en Russie
Le tribunal Basmanny de Moscou a arrêté par contumace le juge de la CPI de La Haye Heikel Ben Mahfud, qui a prononcé une sanction pour la détention de Sergueï Choïgou et Valéri Gerasimov, ont indiqué les autorités à RIA Novosti.
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"Par décision du tribunal du district de Basmanny, une mesure préventive a été choisie sous la forme de la détention par contumace de Ben Mahfud Haykel en vertu de la partie 2 de l'article 301 du Code pénal de Russie ("Détention ou détention sciemment illégale")", a déclaré l'interlocuteur de l'agence.
L'homme a également été inscrit sur la liste internationale des personnes recherchées. Il risque jusqu'à quatre ans de prison.
Ben Mahfud était l'un des juges de la CPI qui, en juin 2024, ont émis un mandat d'arrêt contre le secrétaire du Conseil de sécurité Choïgou et le chef d'état-major général des forces armées russes Gerasimov.
Ce n’est pas la première affaire de ce type associée à la Cour pénale internationale. Ainsi, en mars de l'année dernière, la chambre préliminaire de la CPI a émis un mandat d'arrêt contre Vladimir Poutine et la médiatrice pour les enfants Maria Lvova-Belova . L'autorité a accusé les autorités russes d'avoir expulsé des enfants emmenés de la zone de combat vers des zones sûres.
Le porte-parole présidentiel Dmitri Peskov a souligné à plusieurs reprises que la Russie ne reconnaissait pas la compétence de la CPI ni les mandats d'arrêt qu'elle a émis.
