Nicolas Sarkozy connaît désormais la date et le lieu de son incarcération dans le dossier libyen
L’ancien président français a appris les modalités - qui n’ont pas été rendues publiques - de son incarcération dans le dossier libyen, où il a été condamné à cinq ans de prison ferme.
L’ex-président Nicolas Sarkozy a appris lundi les modalités de son incarcération imminente dans le dossier libyen, lors de sa convocation par le parquet national financier (PNF) au tribunal de Paris.
Contactés par l’AFP, ni son avocat Christophe Ingrain ni le PNF n’ont souhaité s’exprimer. La date et le lieu de son incarcération pourraient être tenus secret afin d’éviter une forte médiatisation le jour de sa mise sous écrou.
45 minutes de convocation
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l’ancien chef de l’État coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007. Il l’a condamné à cinq ans de prison ferme.
Bien qu’ayant fait appel du jugement, Nicolas Sarkozy, 70 ans, va être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire prononcé à son encontre. Une mesure que le tribunal a justifié par l’« exceptionnelle gravité des faits », commis par un responsable politique aspirant alors à la fonction suprême de la République.
Convoqué par le PNF, Nicolas Sarkozy est arrivé au tribunal judiciaire de Paris vers 13h45 à bord d’une voiture aux vitres fumées, avant de repartir peu avant 14h30 sans faire de déclaration.
Un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles
Contrairement aux deux autres condamnés avec mandat de dépôt dans ce procès, l’intermédiaire Alexandre Djouhri et le banquier Wahib Nacer, Nicolas Sarkozy, qui a toujours répondu aux convocations de la justice, a bénéficié d’un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles.
La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation mais Nicolas Sarkozy sera incarcéré dans un « délai relativement proche », avait indiqué une source judiciaire au moment du jugement.
L’ancien champion de la droite va alors devenir le premier ex-chef d’État d’un pays de l’Union européenne à aller derrière les barreaux.
En principe, en région parisienne, la ventilation dans les établissements pénitentiaires se fait selon une répartition alphabétique.
Mais pour assurer sa sécurité, l’ex-président pourrait être incarcéré soit dans un « quartier vulnérable » (QPV), soit en quartier d’isolement. En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt disposent d’un « quartier vulnérable » : la Santé à Paris et Fleury-Mérogis, en Essonne.
Un « Verre d’adieu »
Dès son entrée en prison, la défense de Nicolas Sarkozy pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. Celle-ci a un maximum de deux mois pour statuer sur cette demande. En cas de rejet, Nicolas Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.
Mercredi soir, selon le récit qu’en a fait le quotidien Le Figaro, il a réuni une centaine d’ex-collaborateurs, dont l’actuel secrétaire général de l’Elysée Emmanuel Moulin, pour un « verre d’adieu ». « L’affaire Dreyfus a commencé avec un faux ! », leur a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par le journal qui y assistait. « ‘Le Comte de Monte-Cristo’ commence par un faux ! À chaque fois, la vérité finit toujours par triompher, ce n’est qu’une question de temps. »
Critiquée à droite et à l’extrême droite, l’incarcération de Nicolas Sarkozy avant son appel est estimée « juste » par 61 % des sondés, contre 38 % qui la trouvent « injuste », selon un sondage Elabe réalisé du 29 au 30 septembre.
Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, de même que le PNF. Le ministère public a aussi fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris, comme celle d’Éric Woerth, trésorier de la campagne de 2007.
Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris.
En première instance, le tribunal a considéré que des flux d’argent sont effectivement partis de Libye mais que la procédure ne démontrait pas qu’ils étaient arrivés dans les caisses de la campagne Sarkozy.