Décision de la Cour Suprême sur la chefferie du village Samaya : Seydou Koné est désormais le chef de village

On ne peut que dire bravo à nos braves magistrats. Cela sied  à ce que la Fontaine a dit : « Selon que vous soyez puissant où misérable, les jugements  de la Cour vous rendront blanc ou noir ». Cinq (5) ans de procès, jour pour jour, c’est le temps qu’a duré l’affaire de la chefferie du village de Samaya. La Cour Suprême, dans sa sagacité, vient de trancher définitivement en mettant un terme à une affaire qui a longtemps divisé les frères Koné issus d’une même famille, au delà,  les populations du village de Samaya. Cette bourgade située non loin de Bamako, devenue aujourd’hui une véritable agglomération, n’était plus tranquille. Les frères Koné, héritiers du village, étaient déchirés entre eux quant à la succession de la chefferie après le décès de leur frère Bassidi Koné. Cette affaire opposait monsieur  Dramane Koné, plus connu sous le nom de Dramane bléni, 10^ème  frère de la famille Koné, à son frère aîné Seydou Koné. Le nommé Dramane Koné, contre toute attente, parce qu’ancien conseiller à la mairie et avec la complicité de l’ancien préfet de Kati, était arrivé à s’arroger le titre de chef de village de Samaya. Les frères Koné ont fini par aller en procès contre lui, parce qu’ils n’ont pas pu lui faire amener à la raison. L’affaire n’a pas été simple, car le nommé Dramane Koné était sûr de ses appuis au village et dans l’administration. Ce  n’est qu’après  4 ans de procès que  la Cour Suprême, dans son procès verbal d’inventaire des us et coutumes de Samaya, en matière de désignation du chef de village dressé le 6 juin 2019 par le sous-préfet de Kalaban-Coro, a indiqué ce qui suit : «  Le système de succession est patri-fratriacal. En d’autres  mots, les frères se succèdent à la royauté, et quand il n’ya plus de frères, c’est au tour de l’aîné des fils qui prend les rênes du village. Qu’il en a été ainsi depuis la création du village de Samaya ; que c’est ainsi que l’aîné des familles Koné est désigné pour être chef de village de Samaya ; que c’est ainsi que l’aîné de ces familles en la personne de Seydou Koné a été désigné comme chef de village par le comité des notables de la chefferie du village et a été investi le 29 juin 2019 par le comité d’investiture ; qu’il a été prouvé qu’après le décès de Bassiki Koné, c’est le sieur Seydou Koné étant l’aîné de la famille qui doit succéder à la chefferie du village de Samaya ; que le préfet de Kati, malgré cet état de fait, a par décision N°041/P-CKT en date du 29 juillet 2019, soit un mois après l’investiture du chef de village Seydou Koné, nommé le sieur Dramane M. Koné comme chef de village de Samaya en violation des dispositions des articles 2 et 3 de l’arrêté susvisé ; qu’il y a lieu de rappeler que le sieur Dramane Koné (dixième petit frère de Seydou Koné, sous les bénédictions du sous préfet de Kalabankoro et du préfet de Kati,  s’était autoproclamé  chef de village de Samaya, en décidant de s’auto-investir le 22 juin 2019, soit une semaine avant l’investiture du chef de village Seydou Koné ; que pour rendre légitime le chef la qualité de chef de village de Dramane M. Koné, le préfet de Kati a  malencontreusement pris cette décision sous prétexte que Dramane Koné a été conseiller du défunt chef de village pendant plusieurs années et qu’il a représenté celui-ci à plusieurs événements ».

Violation des règles coutumières et des us

 Le procès verbal indique que « l’article 2 de l’arrêté visé dispose que la désignation du chef de village, de fraction et de quartier se fait selon les coutumes et les traditions reconnues dans chaque localité ». Le tribunal administratif de Bamako ; ajoute le procès verbal, a constaté aisément les violations des règles coutumières et us par le préfet de Kati en prenant cette décision N°041/P-CKTI en date du 29 juillet 2019 pour désigner Dramane Koné, chef de village de Samaya.  « Il a été prouvé qu’après le décès de Bassiki Koné, c’est le sieur Seydou Koné, en tant que l’aîné des familles ; qui doit succéder à la chefferie du village de Samaya ; qu’il soit incompréhensible que le sieur Dramane Koné soit nommé chef de village de Samaya au détriment de 10 frères de ses frères aînés tous  Koné , au seul motif selon le sous préfet de Kalanban-coro que Dramane Koné est mieux outillé pour succéder au précédant chef de village parce qu’il a été conseiller pendant plusieurs années et qu’il a représenté celui-ci de son vivant, à plusieurs évènements ; qu’eu égard à ces violations, le tribunal administratif de Bamako a annulé N°041/P-CKTI du 29 juillet 2019 du préfet de Kati suivant jugement N° 106 du 19 mars 2021 ; que cette décision a été infirmée devant par la Section de la Cour administrative de la Cour Suprême ; que le mémérant Seydou Koné a saisi la Section administrative aux fins  de révision d’une requête de la Cour Suprême aux fins d’une révision d’arrêt conformément à l’article 254 de la loi N°2026-046 du 23 septembre portant loi organique fixant, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême. Après toutes les procédures et les débats de fonds pendant de longs mois, la Cour suprême a finalement rétracté l’arrêt N°749 du 1^er décembre 2021 de la Section administrative de la Cour Suprême, et statuant de nouveau, a confirmé le jugement N° 1016 du 19 mars 2021 du tribunal administratif de Bamako. Seydou Koné est mis dans ses droits et devient le chef de village de Samaya », conclut le procès verbal.

Fakara Faïnké