Projet de nouvelle constitution : Le CSP-PSD rejette « un forcing constitutionnel »

ENTENDEZ-VOUS. Optez pour le consensus. ACCORD DE PAIX ET CONSTITUTION Un effort doit être fait pour la prise en compte de certaines dispositions de l’accord de paix (article 6 , protocole d’entente concernant les autorités interimaires, ...) dans la nouvelle constitution en tenant compte du fait que l’article 3 de l’accord de paix évite de violer la constitution. Il reste à annoncer clairement la réintégration du Mali au G5 sahel  et à la coopération régionale  (avec le Niger, le Burkina, la Mauritanie ie Tchad. ...) en évitant l’amputation de l’accord de paix sur les autorités intérimaires. QUE D’INJUSTICE SE CACHE DERNIÈRE LA REMISE DES DÉCORATIONS et distinctions  AU MALI. Pourquoi la distinction au  Chérif Bouyé de Nioro  ? Comment s’est-t-il distingué ? Par rapport à l’affaire des militiaires Ivoiriens, ses prises de positions et propositions  conciliatrices n’ont pas été  déterminantes comme celles de certains Maliens comme Dr Anasser Ag Rhissa qui se sont poursuivies jusqu’à leur libération suivie d’une lettre ouverte pour l’entente durable entre les pays et les populations  f.r.e.r.e.s du Mali et de la Côte d’ivoire. Même si par rapport à la nouvelle constitution, le Chérif de Bouyé constitue un appui de valeur pour le vote du OUI  à cette nouvelle constitution. Les défenseurs de l’accord de paix sont constamment oubliés. en particulier le défenseur emblématique, Dr Anasser Ag Rhissa, de l’accord pour la  paix et la réconciliation au Mali. Patriote, Dr Anasser Ag Rhissa est constamment dans la défense de cet accord de paix et dans la réplique à ces détracteurs comme ceux des autorités de transition sur, entre autres, les autorités  intérimaires intégrées à L’accord de paix (Colonel Abdoulaye Maiga, ministre  d’État, ministre de l’administration territoriale, et Ikassa Maiga,  ministre de la refondaion de l’État), comme ceux de l’opposition (Tiébilé  DRAMÉ.  SOUMAILA CISSÉ,  ZOUMANA SAKO, Dr BRAHIMA FOMBA, ...), et ceux (Brunet Jailly, Hervé Bourgeot, ...) qui s’opposaient ou s’opposent (front de refus de la mise en œuvre de l’accord de paix)  à  sa mise en œuvre partielle ou intégrale. Depuis ses termes de références, à travers sa conception, sa mise en œuvre et sa promotion, Dr Anasser Ag Rhissa est défenseur constant de l’accord de paix. Au moment de sa conception, j’avais mème reçu un message internet  d’Abdoulaye Diop me remerciant de mes efforts. Après ce message, Ce dernier avait promis au Ministre de la reconciliation nationale de l’époque  qu’il allait contacter Dr Anasser Ag Rhissa  en guise de reconnaissance. Ce qui n’avait pas été fait et qui n’à toujours pas été fait. Pour la promotion de la paix et depuis 2014 celle de l’accord de paix,  Dr Anasser Ag Rhissa : (1) avait proposé, en 2010-2011-2012, la création, pour la lutte contre le terrorisme et l’insécurité  au Mali et au  Sahel, du  G7 sahel devenu G5 sahel par la non participation de l’Algérie et de la Libye, (2) avait proposé en 2012 à  la CEDEAO,  au Mali et à  l’ONU, une méthodologie inclusive pour la lutte contre le terrorisme au Mali et au sahel. ELLE intégrait les termes de références d’une coalition régionale et internationale de lutte contre lerrorisme au Mali et au sahel, (3) avait proposé en 2015 le pacte pour la paix pour la garantie des engagements des acteurs pour la mise en œuvre de l’accord de paix ET (4)  est  le précurseur du CSPR (Cadre Stratégique Permaent pour la Paix et la Réconciliation.)  au Mali. Ce cadre n’appuie pas la nouvelle constitution car pour ses défenseurs la nouvelle constitution  n’apporte rien de nouveau pour la prise en compte de certaines dispositions (article 6, autorités intérimaires, ...) de l’accord de paix, par rapport à la constitution de 1992. (5) EN 2020,  SUR UN AUTRE PLAN, Dr ANASSER AG  RHISSA  S’ÉTAIT FAIT EXTORQUÉ  SA VICTOIRE COMME PRÉSIDENT DE LA TRANSITION AU MALI. MALICK DIAW EN COMPLICITÉ  AVEC ASSIMI GOITA avaient EXTORQUÉ  MA VICTOIRE. Y-a-t-il quelqu’un ou une entité  (ONU, CEDEAO,  ...) pour le reconnaître ? Peut être  que le dernier point 5 explique ce déni permanent et cette injustice qui se cache derrière la remise des décoration au Mali. Peu importe. La vie continue. Bonjour. Merci  à  CISSÉ, SEYDOU, FANGA et à  de  nombreux Anonymes,  de vos contributions et du fait de reconnaître la pertinence des miennes. Un effort doit être fait pour la prise en compte de certaines dispositions de l’accord de paix (article 6 , protocole d’entente concernant les autorités interimaires, ...) dans la nouvelle constitution en tenant compte du fait que l’article 3 de l’accord de paix évite de violer la constitution. Un effort doit être fait pour la prise en compte de certaines dispositions de l’accord de paix (article 6 , protocole d’entente concernant les autorités interimaires, ...) dans la nouvelle constitution en tenant compte du fait que l’article 3 de l’accord de paix évite de violer la constitution. L’accord de paix se base sur la régionalisation qui s’appuie sur les lois sur les collectivités territoriales  décentralisées. Vous trouverez  ci-dessous un bref APERÇU de ces lois sur les collectivités territoriales  décentralisées. - Loi n°2017-051 du 02 octobre 2017  fixant le code des collectivités  territoriales : élection, Composition du Conseil communal. - Loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales. La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment la Loi n°93-008 du 11 février 1993, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités territoriales. La présente loi fixe les conditions de la libre administration des collectivités territoriales (la Commune, le Cercle, la Région).Cette libre administration s’articule autour de l’administration et des finances; du domaine des collectivités territoriales; la responsabilité des collectivités territoriales; la police administrative; la coopération entre les collectivités territoriales. DOMMAGE, LE DÉCRET D’APPLICATION DE LA LOI SUR LES AUTORITÉS  INTERIMAIRES S’APPUIE SUR LES MÊMES LOIS RAPPELÉES PRÉCÉDEMMENT, de même que l’insinuation (à développer dans la nouvelle constitution ou dans une loi organiqu) dans la nouvelle constitution. POURQUOI VEUT-ON, DONC, SUPPRIMER  LES AUTORITÉS  INTÉRIMAIRES intégrées à l’accord de paix ? Ne brisons pas l’entente sur ces autorités  intérimaires entre parties prenantes Maliennes,  invluant les mouvements armés et d’autodéfense Maliens et le gouvernement Malien, sous le leadership de la communauté  internationale. Dr Anasser Ag Rhissa Expert TIC, Gouvernance et Sécurité 0mail : [email protected] r TEL 0 0 2 2 3 95955792