Mise au point sur l'évolution des procédures judiciaires concernant la dissolution des partis politiques maliens devant les tribunaux

Le Collectif des avocats engagé pour le respect de la Constitution a publié un communiqué le 16 septembre 2025 pour faire le point sur les procédures judiciaires en cours concernant la dissolution des partis politiques au Mali et les poursuites contre deux membres du Conseil National de Transition (CNT).

Procédures et actions judiciaires
Le collectif d'avocats, qui a salué la Journée Internationale de la Démocratie passée inaperçue au Mali, a annoncé plusieurs développements importants :

-Audience au TGI de la Commune 6 : Le dossier de fond sera examiné le mercredi 24 septembre 2025. Cette audience permettra à l'État de présenter ses observations et aux avocats de plaider.

-Décision du TGI de la Commune 1 : La décision du tribunal sera transmise à la Cour constitutionnelle via la Cour suprême, qui servira de simple intermédiaire.

-Décisions d'incompétence : Les TGI des Communes 3, 4 et 5 ont refusé de traiter l'affaire, mais leurs décisions n'ont pas encore été transmises à la Cour d'Appel de Bamako. Les avocats maintiennent leurs appels pour obtenir des décisions de principe.

-Cour suprême : La requête déposée devant la Section administrative de la Cour suprême suit son cours. Le collectif s'apprête à répliquer à la réponse de l'État pour faire avancer le dossier.

Poursuites contre deux membres du CNT
Le collectif a directement cité à comparaître Biton Mamari Coulibaly et Moulaye Keïta devant le Tribunal correctionnel du Pôle National de Lutte contre la Cybercriminalité. Le procès, ouvert au public, débutera le 2 octobre 2025.

Les avocats rappellent que les membres du CNT ne bénéficient d'aucune immunité en dehors de leurs fonctions et qu'ils ne jouissent d'aucun privilège de juridiction pour des faits relevant des pôles spécialisés.

Le collectif, par la voix de son coordinateur, Me Mountaga C. Tall, a réaffirmé sa détermination à garantir une justice égale pour tous, quels que soient les obstacles, et a conclu en déclarant que le peuple malien jugera par lui-même de l'indépendance de sa justice.

Zana/Malijet.com