Communiqué du conseil des ministres du mercredi 21 août 2024: CM N°2024-34/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 août 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la  Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil  des Ministres a adopté :

a. des projets de texte relatifs à la ratification des Protocoles portant amendement des articles 50 alinéa a) et 56 de la Convention relative à l’Aviation civile internationale, signés à Montréal, le 06 octobre 2016.

Sur l’initiative d’un groupe de plusieurs Etats membres, l’Organisation de l’Aviation civile internationale a approuvé lors de la 39ème session de son Conseil à Montréal, les projets d’amendement des articles 50 alinéa a) et 56 en vue de faire passer le nombre des membres du Conseil de 36 à 40 et celui de la Commission de la navigation aérienne de 19 à 21.

Cet amendement se justifie par la sous-représentation des Etats africains et un besoin de rééquilibrage de la représentativité, en vue d’une meilleure participation desdits Etats dans les instances de délibération.
L’amendement desdits protocoles permettra à l’Organisation de l’Aviation civile internationale ainsi qu’aux Etats membres de faire appel à l’expertise et à l’expérience provenant de diverses sources d’aptitudes et de bénéficier de connaissances techniques et opérationnelles qui étaient apportées par un groupe restreint d’Etats.

Leur ratification rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la résolution A39-5 de l’Assemblée de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et consacre leur entrée en vigueur à l’égard de notre pays.

b. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention régissant la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine, signée à Dakar, le 31 mars 2024.

Le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine a adopté la nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire de l’Union, lors de sa session ordinaire, tenue le 31 mars 2024.

La révision de la Convention régissant la Commission Bancaire se justifie par les mutations intervenues dans le paysage de l’Union Monétaire Ouest Africaine qui ont rendu nécessaire la modification de la loi portant règlementation bancaire, la Convention et son Annexe. Ces changements portent, notamment sur l’augmentation de la taille du réseau, avec une présence plus importante de groupes bancaires étrangers et panafricains, l’avènement d’entreprises de technologies financières ainsi que l’essor des risques émergents dans le secteur bancaire.

Cette révision vise l’accroissement du taux de bancarisation et de financement bancaire ainsi que la préparation des banques de l’Union à la concurrence des autres banques dans le cadre de l’intégration monétaire à travers la rationalisation du paysage bancaire, la consolidation de la gouvernance, l’amélioration de la qualité des informations financières et le renforcement de la supervision.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier de N’Débougou 2 100 hectares de ND1 à ND8-Lot 1.

Le marché relatif aux travaux de réhabilitation du casier de N’Débougou, Lot 1 est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises OTER-SA/ANTA CONSTRUCTION/HUBEI SAN-QI CONSTRUCTION ENGINEERING CO-LTD pour un montant, hors taxes, de 5 milliards 137 millions 28 mille 600 francs CFA et un délai d’exécution de 16 mois, hors saison des pluies.

La réalisation de ces travaux contribuera à l’augmentation de la production agricole et à l’accroissement de la sécurité alimentaire.

b. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de recalibrage du canal adducteur Grüber.

Le marché relatif aux travaux de recalibrage du canal adducteur Grüber, d’une longueur de 14 770 mètres, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises OTER-SA/ANTA CONSTRUCTION/HUBEI SAN-QI CONSTRUCTION ENGINEERING COLTD pour un montant, hors taxes, de 3 milliards 757 millions 956 mille 208 francs CFA et un délai d’exécution de 12 mois.

La réalisation des travaux de recalibrage permettra la réhabilitation des périmètres d’irrigation dans la zone de production de N’Débougou et la valorisation du potentiel économique de l’irrigation en vue d’assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

- Chargé de mission :
Monsieur N’Bégué KONE, Professeur.

AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL

- Conseiller technique :
Madame Goundo KONE, Administrateur des Ressources humaines.
- Chargés de mission :
Monsieur Cheick Oumar TOURE, Historien-Géographe ;
Madame Hamsétou TOURE, Journaliste.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

- Secrétaire Général de l’Assemblée permanente des Chambres d’Agriculture du Mali :
Monsieur Mamadou TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

- Directeur Général de l’Agence malienne de Presse et de Publicité :
Monsieur Alassane SOULEYMANE, Journaliste.
- Directeur Général du Complexe numérique de Bamako :
Monsieur Malick MAIGA, Ingénieur en Télécommunication.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Dans la perspective de la finalisation du projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales au 30 septembre 2024, l’exécution des activités restantes se poursuit.

Les missions d’identification physique des agents dans les régions, dans le District de Bamako et dans les Missions diplomatiques et consulaires sont à l’étape finale.

Dans le cadre du suivi des opérations d’identification physique des agents, la réunion du Comité technique d’Exécution, tenue le 15 août 2024 a recommandé le renforcement des effectifs et des moyens, en vue d’accélérer les opérations de correction et de saisie des données, au regard de délai prévu pour la clôture du Projet.

b. de l’état d’exécution des activités relatives au Programme national d’Education aux Valeurs.

Dans le cadre de la poursuite des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs, il est prévu un séminaire, du 05 au 08 septembre 2024, à l’intention des Experts de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat, en vue de les outiller, pour la bonne tenue des sessions d’appropriation dudit Programme.

2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’évolution des travaux de rénovation de certains stades.

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Président de la Transition, Chef de l’Etat, les travaux de rénovation de certains stades CAN, du stade Mamadou DIARRAH de Koulikoro et la construction du stade de Tombouctou se poursuivent.

L’état d’exécution desdits travaux se présente comme suit :
- les travaux de rénovation des Stades Abdoulaye Makoro SISSOKO de Kayes et Baréma BOCOUM de Mopti sont achevés ;
- les travaux du stade Amary N’DAOU de Ségou sont exécutés à hauteur de 85% ;
- les travaux du stade Mamadou DIARRAH de Koulikoro sont exécutés à hauteur de 81%.

Pour le stade de Tombouctou, la préparation du site est en cours en vue du démarrage imminent des travaux.

b. de l’ouverture du concours direct et du concours sur titre d’entrée au Lycée Sportif Ben Omar SY de Kabala.

Pour la rentrée scolaire 2024-2025, il est ouvert les concours d’entrée au Lycée Sportif Ben Omar SY.

Le concours de recrutement sur titre concerne 40 places reparties entre 06 disciplines, à savoir : le football, le basketball, l’athlétisme, le judo, le taekwondo et le tennis de table.

Pour le concours direct d’entrée, 24 places sont mises en compétition et reparties entre 03 disciplines, à savoir : le football, le handball et le judo.

Peuvent faire acte de candidature au concours direct, les élèves réguliers et les jeunes sportifs ayant l’âge compris entre 11 et 14 ans au 31 décembre 2024.

Pour le concours de recrutement sur titre, les élèves réguliers et les jeunes sportifs âgés de 17 ans au plus au 31 décembre 2024 peuvent faire acte de candidature.

Les concours se dérouleront en 03 phases : la phase des tests médicaux, la phase pratique et la phase académique.

c. de la célébration de l’an 1 de la Brigade Citoyenne.

La Brigade Citoyenne est une initiative qui a pour objectif de favoriser la participation active des jeunes à l’amélioration du bien-être collectif et à la promotion des valeurs fondamentales de solidarité et d’entraide au sein des communautés et de la nation.

Cet ambitieux programme concerne 1 200 jeunes bénévoles dans le District de Bamako et 200 à 500 jeunes dans 14 régions.

Pour faire face aux défis comme l’insécurité, le banditisme et la prolifération de la drogue, les membres de la Brigade Citoyenne mettent en place une charte de bonne conduite, qui vise à établir des principes de conduite favorable à une meilleure organisation et un bon fonctionnement de la Brigade Citoyenne tout en maintenant une parfaite cohésion entre les membres.

Lancée en août 2023, la Brigade Citoyenne a réalisé des actions majeures, notamment la réhabilitation des infrastructures, l’assainissement et le reboisement. Elle est au centre de l’Opération « mon quartier propre ».

Le premier anniversaire du lancement des activités de la Brigade sera célébré le 23 août 2024 au Palais des Sports Salamatou MAIGA.

3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’état d’avancement des opérations de collecte dans le cadre du Recensement Général Agricole.

Le Recensement Général Agricole a été lancé le 13 mai 2024 à SAMANKO sous la présidence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, porte-parole du Gouvernement.

Le dénombrement des exploitations et entreprises Agricoles a débuté le 15 juillet 2024. A la date du 17 août 2024, il a été dénombré 83 092 Exploitations Agricoles Familiales et 40 Entreprises Agricoles dans 2 104 Sections d’Enumérations sur les 27 423.

Il a été recensé à la même date 174 606 producteurs dont 5 920 productrices avec une superficie globale déclarée de 272 105,3 hectares.

Concernant l’élevage, le recensement a permis de dénombrer 2 839 241 Bovins, 758 128 Ovins, 414 038 Caprins, 29 255 Asins, 55 902 Camelins et 3 037 Equins.

Les entrées et remontées de données sont suivies à travers un dispositif régulier et journalier.

Les superviseurs généraux et les différents niveaux de coordination assurent le suivi du Recensement Général Agricole par des missions ponctuelles sur le terrain.

b. des conclusions de la mission de supervision de la Campagne agricole 2024-2025, réalisée dans les zones CMDT.

La mission de supervision de la Campagne agricole 2024-2025, réalisée par le ministre de l’Agriculture dans les zones CMDT, du 15 au 17 Août 2024 s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne validé lors de la 14ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.

L’objectif de cette mission était d’échanger avec les acteurs de la filière cotonnière de la filiale Nord-Est et d’apprécier la physionomie de la campagne agricole. Elle a concerné principalement les zones de production agricole de Bla et Koutiala dans la filiale Nord-Est.

En vue de la réussite de la campagne agricole 2024-2025 des recommandations ont été formulées à l’endroit des services de recherche et de vulgarisation, de la Compagnie malienne de Développement du Textile et de l’ensemble des acteurs.

4. Le ministre des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a informé le Conseil des Ministres 
de la mise en place d’une plate-forme de gestion du quota attribué au Mali dans le cadre du Hadj.

Dans le cadre de l’organisation de la campagne du pèlerinage aux lieux saints de l’islam, la pratique en cours a montré ses limites, en raison du nombre élevé d’agences retenues pour la campagne 2024 et qui pourrait connaître une évolution en 2025.

Pour une gestion transparente du quota, il est nécessaire de passer à un mécanisme plus moderne.

5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’évolution de la situation humanitaire de la semaine du 12 au 18 août 2024 marquée, notamment par :
- une diminution du nombre de ménages déplacés ;
- une augmentation du nombre de ménages inondés ;
- une augmentation du nombre de ménages rapatriés ;
- la poursuite de l’assistance en vivre et non vivres aux personnes déplacées, populations hôtes et populations sinistrées par les inondations.

b. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
- par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
- par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée ;
- par un renforcement de la surveillance au niveau des cordons sanitaires dans le cadre de la prévention de la maladie du MPOX déclarée dans certains pays voisins.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 21 août 2024
 Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY