Communiqué du conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2024: CM N°2024-37/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

- adopté des projets de texte ;

- et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique, adopté lors de la 3ème Assemblée Générale Extraordinaire de SHELTER-Afrique.

La Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique qui a son siège à Nairobi, regroupe 44 pays africains dont le Mali, la Banque africaine de Développement, la Société africaine de Réassurance et l’Institution financière de Développement du Royaume Uni.

Depuis sa création en 1982, la Société s’est engagée à mobiliser des ressources pour le développement du logement en Afrique, principalement par des fonds propres et des emprunts à moyen terme.

En vue de répondre à la demande croissante de logement en Afrique, les Administrateurs ont adopté l’Accord portant création de la Banque de Développement de la Société pour l’Habitat et le Logement en Afrique lors de la 3ème Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Alger, le 05 octobre 2023, en remplacement des statuts existants.

L’objectif de cette banque est de financer et de promouvoir le financement du logement abordable et du développement urbain en Afrique, en tenant compte de l’évolution des besoins de développement dans les zones urbaines et rurales à travers le continent.

L’adoption des projets de texte consacre l’entrée en vigueur dudit accord à l’égard de notre pays.

2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2016-0801/P-RM du 20 octobre 2016 fixant les conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire dans le cadre des poursuites pour infraction à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.

Le Décret du 20 octobre 2016 découle de l’application des dispositions de la Loi n°2016-007 du 17 mars 2016 portant loi uniforme sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

L’article 4 dudit décret dispose : « …le ministre chargé des Finances est tenu de recueillir l’avis de la Commission du contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures, avant de se prononcer sur la demande de transaction, lorsque l’infraction, la tentative d’infraction ou l’incitation à l’infraction à la réglementation des relations financières extérieures porte sur une somme ou une valeur égale ou supérieure à cinq cent millions (500 000 000) de francs CFA… ».

En plus de cette exigence, aux termes de l’article 7 du même décret, le seuil de la transaction ne peut être inférieur au 1/5 de la somme ou valeur sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction à la règlementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.

Dans le cadre de l’audit des sociétés minières, il a été constaté des faits qui peuvent constituer des infractions au sens des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Le projet de décret, adopté, modifie le Décret n°2016-0801/P-RM du 20 octobre 2016 pour permettre un traitement correct des infractions constatées et préserver les intérêts économiques et financiers essentiels de l’Etat et du secteur minier.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres des résultats de l’évaluation du Plan d’Actions du Gouvernement de Transition.

Le mécanisme de suivi-évaluation du Plan d'Actions du Gouvernement, adopté le 02 août 2021, prévoit des évaluations périodiques qui se déroulent conformément aux engagements des Autorités et à l'article 16 de la Charte de la Transition.

Cette évaluation qui couvre la période d’avril à septembre 2023, a donné les résultats suivants :

-42 actions réalisées, soit un taux d’exécution de 70% contre 57,38% lors de la dernière évaluation ;

-16 actions en cours de réalisation, soit un taux de 26,67% ;

-02 actions non réalisées, soit un taux de 3,33%.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres :

a. de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Dans la perspective de la finalisation du Projet au 30 septembre 2024, l’exécution des activités enregistre 118 991 agents identifiés sur un nombre total de 157 167 agents de l’Etat et des Collectivités territoriales recensés dans l’ensemble des secteurs, soit 38 176 restants à identifier.

Il convient de noter que les opérations d’identification physique des agents, au niveau des Missions diplomatiques et consulaires, ont pris fin. Quant aux localités d’accès difficile, les agents non encore identifiés sont invités à se rendre au niveau des Directions des Ressources Humaines en vue d’accomplir la formalité d’identification physique et biométrique, au plus tard le 16 septembre 2024.

Dans ce cadre, des échanges ont eu lieu avec des partenaires sociaux, en vue d’un bon déroulement du processus de finalisation des opérations d’identification physique des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Ainsi, en rapport avec les services du Ministère de la Défense et des anciens Combattants et les Autorités administratives locales, les dispositions sont envisagées pour un deuxième passage des équipes d’identification physique à Mopti et à Tombouctou, pour la situation spécifique des localités difficiles d’accès.

b. de l’état d’exécution des activités relatives au Programme national d’Education aux Valeurs.

En exécution des instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, la prochaine phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs, après la phase ayant concerné les membres des Institutions de la République, est destinée aux autres couches de la communauté nationale.

Dans cette perspective, il y a eu la rencontre inaugurale des membres du Comité technique de Coordination et la tenue du séminaire scientifique des Experts de la Mission d’Appui à la Refondation de l’Etat.

3. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la troisième édition de la Semaine nationale de la Réconciliation.

La tenue de la Semaine nationale de la Réconciliation est fixée du 15 au 21 septembre de chaque année. Elle a été instituée pour renforcer la paix, la réconciliation et la cohésion sociale au Mali.

Le thème de cette année est : « Solidarité et Unité nationale autour des victimes des inondations dans l’espace AES ».

Cette édition, dont le lancement officiel est prévu à Gao et la clôture à Koulikoro, sera marquée par la participation des ministres de l’AES, notamment le ministre de la Réconciliation nationale, du Genre et de la Famille du Burkina Faso et le ministre de l’Action humanitaire et de la Gestion des Catastrophes du Niger.

A cet effet, une grande campagne de sensibilisation sera menée pour soutenir nos frères et sœurs victimes des inondations dans l’espace AES, à travers des actions de solidarité et d’entraide en vue de renforcer la cohésion sociale et la paix.

4. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la célébration de la Journée internationale de l’Alphabétisation, édition 2024, sous le thème « Promouvoir l’Education multilingue : l’Alphabétisation pour la compréhension mutuelle et la paix ».

Cette journée est l’occasion, pour le département de l’Education, d’attirer l’attention des parties prenantes sur les enjeux de l’alphabétisation dans un monde en pleine mutation technologique,

confronté à d’énormes difficultés aux plans sécuritaire, sanitaire, socio-économique, politique et environnemental.

La journée sera marquée par la sensibilisation et l’information des communautés, les conférences débats, la remise de prix aux lauréats des centres d’alphabétisation.

Le lancement des activités est prévu le 12 septembre 2024 sur toute l’étendue du territoire national.

5. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l'Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l'organisation d'une Journée scientifique sur le thème : « Activités physiques et système immunitaire en milieu-jeunes de l'espace AES ».

La Journée scientifique a pour objectif de promouvoir la santé des jeunes à travers le sport, afin de leur permettre de bénéficier d'un cadre de partage d'information sur la consolidation de la paix et de la cohésion sociale dans l'espace du Liptako Gourma.

Elle sera marquée par :

-un panel de haut niveau sur l'impact du sport sur le système immunitaire ;

-un panel portant sur VIH et Jeunesse AES ;

-un panel sur les opportunités et défis de la Confédération des Etats du Sahel.

La Journée scientifique, qui se tiendra le 21 septembre 2024 à Bamako, enregistrera la participation des ministres chargés de la Jeunesse et des sports du Burkina-Faso et du Niger et celle de près de 1 200 jeunes des trois Etats de l'Alliance des Etats du Sahel.

6. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres :

a. des conclusions du Forum sur les Systèmes Alimentaires en Afrique, tenu du 02 au 06 septembre 2024 à Kigali, au Rwanda.

Les travaux du forum sur les Systèmes Alimentaires en Afrique, tenus sous le thème : « Innover, Accélérer et Passer à l'échelle : Assurer la transformation des systèmes alimentaires à l'ère du numérique et du climat », ont enregistré la participation de plus de 3000 personnes, venues de 70 pays, représentant les décideurs politiques, les entrepreneurs, les universitaires, la profession agricole et la société civile.

La délégation malienne a eu une rencontre d'échanges avec le ministre en charge de l'Agriculture du Rwanda qui a permis de passer en revue les grandes lignes du protocole d'accord sectoriel signé entre le Gouvernement de la République du Mali et celui de la République du Rwanda.

Le forum, à travers les cadres de concertation, a permis d'échanger, entre autres, sur :

-les technologies, les pratiques, les modèles d'affaires et les opportunités d'investissement qui ont le plus grand potentiel pour accélérer la transformation des systèmes alimentaires en Afrique ;

-la nécessité de prendre en compte les dimensions des changements climatiques et de digitalisation.

b. des conclusions de la mission de supervision de la Campagne agricole 2024-2025 dans les Régions de Bougouni et Sikasso du 06 au 08 Septembre 2024.

La mission de supervision de la Campagne agricole 2024-2025 s'inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne Agricole 2024-2025, validé lors de la 14ème session du Conseil Supérieur de l'Agriculture.

L'objectif de la mission était d'échanger avec les acteurs de la profession agricole en général et ceux de la filière cotonnière en particulier au niveau de la filiale Sud, de visiter quelques parcelles, d'échanger avec les services techniques du département de l'Agriculture et d'apprécier la physionomie de la campagne agricole et enfin de prodiguer les conseils nécessaires relatifs à la conduite à tenir pour mettre les récoltes à l'abri des effets néfastes du changement climatique et des nuisibles des cultures.

A l'issue de la mission, des recommandations ont été formulées à l’endroit des services de recherche agricole et de vulgarisation agricole, de la Compagnie Malienne de Développement des Textiles et des acteurs de la filière.

c. de la célébration de la Journée Mondiale de l'Alimentation au Mali.

Le Mali, à l'instar des autres pays membres de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, célèbre le 16 octobre, Journée Mondiale de l'Alimentation, sous le thème : « Le droit aux aliments au service d'une vie et d'un avenir meilleurs ».

Ce thème fait référence aux « aliments » afin de mettre en lumière la nécessité de disposer d'aliments variés, nutritifs, abordables, accessibles, salubres et durables en vue de parvenir à la sécurité alimentaire et à une alimentation saine pour tous.

La Journée mondiale de l'alimentation sera l'occasion d'appeler à accroitre les investissements, à stimuler l'innovation et à élargir la collaboration multipartite en vue de transformer les systèmes agroalimentaires de manière à améliorer la production, la nutrition, l'environnement et les conditions de vie de tous, en ne laissant personne de côté.

7. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

a. de la situation humanitaire de la semaine du 02 au 08 septembre 2024.

La situation humanitaire de la semaine a été marquée par :

-une augmentation du nombre de ménages déplacés ;

-une augmentation du nombre de ménages inondés ;

-une diminution du nombre de ménages rapatriés.

En plus, pour soulager les sinistrés, le Gouvernement a procédé :

-à l’installation de 12 tentes à Sofara ;

-à la distribution de 12 tonnes de riz à Mopti, Socoura et Fatoma, 15 tonnes de riz à Gao ;

-au lancement du cash transfert à 621 ménages à Bamako ;

-à leur enregistrement biométrique.

b. de la participation du Mali à la 74ème Session du Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé, tenue du 26 au 30 août 2024 à Brazzaville au Congo.

Le Comité régional de l’Organisation Mondiale de la Santé est une rencontre annuelle des ministres de la Santé des 47 pays de l’Afrique pour débattre des politiques régionales et adopter des résolutions permettant d’orienter les travaux de l’Organisation sur le continent africain.

En marge des travaux du Comité régional, le ministre a rencontré ses homologues, notamment le ministre de la Santé du Congo et ceux de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel en vue de lancer les bases d’une collaboration synergique et harmonieuse dans le cadre de la prévention et de la riposte contre les maladies à potentiel épidémique.

c. de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

-par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

-par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 11 septembre 2024

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Birama COULIBALY