Modification de la Loi électorale : Adoption d'un projet d'ordonnance par le Conseil des Ministres

Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, le Conseil des Ministres a adopté, lors de sa dernière session, un projet d'ordonnance portant modification de la Loi n°2022-019 du 24 juin 2022, modifiée, relative à la loi électorale.

L’application de la loi électorale actuelle a mis en évidence certaines insuffisances, notamment en ce qui concerne la révision annuelle des listes électorales, qui se déroule entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. De plus, des problèmes ont été relevés concernant la prise en compte des citoyens enrôlés par le RAVEC avant l’âge de 15 ans dans la base de données, ainsi que la transmission des listes électorales à l’Autorité indépendante de Gestion des Elections (AIGE) uniquement pendant l’année électorale, ce qui retardait la mise à jour du fichier.

Le projet d’ordonnance adopté vise à modifier les articles 52, 57 et 70 de la loi électorale, afin de corriger ces insuffisances et d'aligner les dispositions législatives avec les objectifs définis dans la lettre de cadrage du Président de la Transition, Chef de l’État, en ce qui concerne « la création des conditions nécessaires à l’organisation d’élections transparentes et apaisées ».

Les modifications apportées permettront notamment de proroger la durée de la révision annuelle des listes électorales, d’inscrire sur la liste électorale les citoyens remplissant les conditions nécessaires et qui ne figurent pas dans la base de données biométriques de l’état civil. Ceux-ci pourront s'inscrire sur présentation d’un acte de naissance, d’un récépissé d’enrôlement ou de la fiche descriptive individuelle. Par ailleurs, la transmission des listes électorales à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections sera désormais effectuée tout au long de l’année pour permettre une mise à jour continue et efficace du fichier électoral.

Ces réformes visent à renforcer la crédibilité du processus électoral et à garantir l'inclusion de tous les citoyens en âge de voter dans le système électoral, contribuant ainsi à l'organisation d’élections plus transparentes et apaisées.

Zana/Malijet.com