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Mali-CEDEAO : La Cour de justice impuissante
La Cour de justice de l’Uemoa s’est prononcée le 24 mars 2022 sur une requête introduite par les Autorités de la transition contre les sanctions prises par les chefs d’État et de gouvernements de l’UEMOA. Dans une ordonnance, cette juridiction a ordonné la suspension des sanctions économiques. Cependant, dès le lendemain, les chefs d’Etat de la CEDEAO (réunis en sommet extraordinaire à Accra) ont décidé de maintenir les sanctions contre notre pays. Alors questions ? Les dirigeants de la CEDEAO et de l’UEMOA ont-ils du respect pour l’auguste Cour dont le siège est à Ouaga ? A quoi sert finalement cette juridiction de l’UEMOA si ses décisions ne sont pas respectées par nos dirigeants ?
En effet, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a ordonné, jeudi dernier, dans une ordonnance, la suspension des sanctions économiques imposées à notre pays par des chefs d’États et de gouvernements de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022.
Le gouvernement malien par le biais d’un collectif de six avocats, avait saisi, le 2 février 2021, la Cour de justice de l’UEMOA de deux recours, contre les décisions issues de la Conférence des chefs d’État et de gouvernements de l’UEMOA en date du 9 janvier 2022.
Le premier visait « à obtenir de la Cour de Justice de l’UEMOA, l’annulation » des décisions prises contre le Mali.
Le second sollicitait « la suspension de l’exécution des sanctions eu égard aux effets gravement préjudiciables à l’État du Mali, aux populations maliennes et africaines vivant au Mali ».
La Cour s’est donc prononcée le jeudi dernier sur le deuxième recours. Aussi par voie de communiqué, Hamidou Yamega, Greffier adjoint de la Cour de Justice de l’UEMOA a annoncé : « Nous déclarons la requête aux fins de sursis à exécution introduite par l’Etat du Mali recevable en la forme, ordonnons le sursis à l’exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UEMOA lors de sa session extraordinaire tenue, à Accra, le 9 janvier 2022 et figurant dans son communiqué final ».
Cette décision de la Cour de justice de l’Uemoa n’est susceptible de recours.
Cependant, les Chefs d’Etat de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) réunie le vendredi 25 mars à Accra au Ghana ont décidé de maintenir les sanctions prises contre le Mali.
Cette attitude des dirigeants de la CEDEAO qui intervient après une décision de justice suscite beaucoup d’interrogations. Comment comprendre qui ceux qui sont censé représenté l’autorité, la loi et le droit sont les premiers à ignorer les décisions des lors qu’ils ne sont pas à leurs faveurs. A quoi sert-il alors d’avoir des juridictions communautaires, si leurs décisions ne sont pas respectées.
Les sanctions prises par l ’UEMOA concernent le gel des avoirs du Mali à la banque centrale commune aux huit États membres de l’Uemoa, celui des entreprises publiques et des organismes parapublics maliens ainsi que la suspension du pays de toute assistance financière des institutions internationales. La suspension de toutes les transactions commerciales, à l’exception des produits de consommation essentiels : pharmaceutiques, fournitures et équipements médicaux, ainsi que le matériel pour le contrôle de la Covid-19 et des produits pétroliers et d’électricité.
La Cour de Justice veille à l’interprétation uniforme du droit communautaire et à son application et juge, notamment, les manquements des Etats à leurs “obligations communautaires”.
Elle arbitre les conflits entre les Etats membres ou entre l’Union et ses agents,
Elle est composée de juges, un par État, nommés pour un mandat de six ans renouvelable.
Mémé Sanogo
