Amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales du Mali : L’ANICT synthétise les rapports d’audits et lance le guide d’ouvrage destiné aux collectivités territoriales

En effet, ledit atelier s'inscrit dans le cadre du Programme d'Appui aux Collectivités Territoriales (PACT) dans ses phases  5 et 6 financées  à hauteur de 45,2 millions  d’euros par la République fédérale  d'Allemagne à travers la KfW Banque de Développement. Les deux phases comportent chacune deux composantes à savoir la composante I, qui vise le cofinancement des Droits de Tirage en faveur des Collectivités Territoriales; et la composante II, qui vise un soutien à la Section des Comptes de la Cour Suprême (promoteur de la composante) par un Contrôle des Investissements des Collectivités Territoriales financés à travers le FNACT (CICT-FNACT).

Selon Silvia Paschke, cet acte ou soutien émane de la volonté de la République fédérale d'Allemagne de contribuer d'une part à l'approfondissement du processus de décentralisation au Mali, et d'autre part de contribuer au renforcement des mécanismes de contrôles nationaux. De l’avis de Sylvia, des actes positifs ont été posés dans le cadre de l’audit. A ce jour, dit-elle, les contrôles des investissements des Collectivités Territoriales réalisés à travers le Fonds National d'Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) ont concerné au total 312 ouvrages financés avec les Droits de Tirage  de 2017, 2018, 2019  et 2020, dans 180 Collectivités des régions de Sikasso, Kayes, Koulikoro, Ségou et Bamako. Mais, ajoute-t-elle, les rapports  des contrôles ont révélé  de nombreux manquements et faiblesses des Collectivités Territoriales en matière d'exercice de la maîtrise d'ouvrage qui ne sont pas de nature à garantir une contribution pertinente à l'atteinte des indicateurs du projet. «Je cite entre autres la faible compréhension des rôles et responsabilités de chaque acteur dans la maîtrise d'ouvrage des Collectivités; le faible respect des procédures de passations des marchés ; les insuffisances dans l'élaboration des Dossiers d'Appels d'Offres (DAO); les insuffisances dans l'évaluation des Offres et l'élaboration des contrats y afférents; les insuffisances dans la gestion administrative et technique des contrats de prestations intellectuelles et de travaux. Au regard des constats susmentionnés, l'ANICT et son Assistance Technique ont élaboré une stratégie de mise en œuvre des mesures correctives et d'appui à l'amélioration de la maîtrise d'ouvrage visant à renforcer les capacités des acteurs afin qu'ils puissent assurer pleinement leur rôle de maître d'ouvrage dans l'élaboration et la réalisation des projets», a formulé comme vœux Silvia Paschke.

Mama Sinaba  a précisé que les missions de la section des comptes de la Cour Suprême ont concerné, à ce jour, dans le cadre de la mise en œuvre des activités du projet contrôle externe  des investissements  des collectivités territoriales, 204  collectivités territoriales ; 686 investissements en contrôle et 63 collectivités  en suivi à Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Bamako. Les contrôles ont porté sur le droit de tirage de 2017 à 2021. Les contrôles ont couvert tous les aspects représentatifs de la maîtrise d’ouvrage (aspect technique, administratif, financier).

Pour  Abdoulaye Maïga, c’est afin d’entretenir le processus d’amélioration  des performances déjà entamées, de  rendre efficace et efficiente la gestion de l’administration  et des collectivités territoriales, notamment la saine utilisation des ressources  financières, qu’il est apparu  nécessaire de renforcer les structures de contrôle  externes  de l’Etat pour  qu’elles puissent mieux assurer à terme leurs rôles. «C’est dans ce cadre que la seconde composante du PACT, en sa 6^ème phase de contrôle des investissements des collectivités territoriales, réalise depuis 2019 les missions d’audits des collectivités territoriales financées par l’ANICT et le FNACT», a-t-il dit.

A  l’occasion de  cet  atelier, dit le ministre, il a été exposé les faiblesses relevées par la section des comptes de la Cour Suprême  lors  des missions de contrôle des investissements des collectivités territoriales. Et  l’ANICT a présenté son plan de  mis en œuvre des mesures correctives et des activités  d’appui  à l’amélioration de la maîtrise d’ouvrage des  collectivités territoriales relatives aux  insuffisances  constatées, bref, sortir avec un document  d’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales.

L’analyse de ce rapport, dit-il,  est faite par des services centraux ici présents  dont les démembrements régionaux et locaux assistent et conseillent les Collectivités, représentants des Associations de Pouvoirs Locaux, qui accompagnent  la décentralisation.  Enfin,  il  a salué les partenaires techniques et financiers (PTF) qui appuient le processus de décentralisation du Mali, notamment  la coopération  allemande  à travers la KFW, ainsi que  la section des comptes de la Cour  Suprême pour son appui inestimable et sa franche  collaboration avec son département  à travers l’ANICT.

Hadama B. FOFANA