Ouverture de la 2ème session d’assises de Bamako : Le Procureur Général, Idrissa Arizo Maïga, interpelle les Magistrats par rapport à la surpopulation carcérale

La cérémonie d’ouverture de cette session a enregistré la présence de l’ensemble de la famille judiciaire. Dans son réquisitoire, le Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga, a indiqué que la présente session comportera à son rôle 106 affaires, dont deux reviennent sur les intérêts civils, 182 accusés au total, dont 106 détenus provisoires. « La répartition des dossiers en raison de leur nature donne le décompte suivant : Crimes de sang (Assassinat : 10 ; Meurtre : 06 ; Coups mortels : 16 ; Parricide : 02 ; Infanticide : 02). Infractions contre les mœurs :( Viol : 12 ; Pédophilie : 10). Infractions contre les biens (Vol qualifié : 21). Infractions contre la Nation, l'Etat et la Paix Publique : (Faux et usage de faux : 14 ; Traite des personnes : 07 ; Incendie volontaire : 02 ; Enlèvement de personnes : 01 », a-t-il dit. Selon Idrissa Arizo Maïga, les crimes de sang et les cas de vol qualifié sont nettement prédominants, accréditant du coup la violence comme mode d'expression récurrente des délinquants. Leur fréquence, ajoute-t-il, à cause de l'insécurité grandissante s'étend désormais aux routes, sur lesquelles, de façon régulière, les voyageurs sont attaqués et soigneusement dépouillés sous la menace d'armes de tout calibre, en toute impunité. Aux dires du Procureur général, il existe à la maison d’arrêt de Bamako, plus de 3000 détenus provisoires. « L'explication ne peut venir que de la violation du principe majeur de droit, qu'est la présomption d'innocence par les Parquets et les Magistrats instructeurs avec la systématisation des mandats de dépôt et l'insouciance des Magistrats du sort des détenus une fois embastillés. L'autre explication, la pénalisation à outrance des affaires par des Magistrats, qui, de façon systématique et même pour des faits manifestement en dehors du champ pénal, leur donne cette connotation, alors que clairement ces affaires sont civils, commerciales ou même administratives », a-t-il dit. Le Procureur général a fait savoir que la pénalisation est faite à dessein pour pouvoir brandir le mandat et du coup se prémunir du raccourci recherché pour obliger les justiciables à prendre des engagements, faire des paiements contre leur gré, au mépris de la loi. « La fréquence des soit-transmis, dont certains n'ont pas lieu d'être et que toute affaire même non pénale peut occasionner, alors que les parquetiers sont conscients des abus qui peuvent en découler, est à bannir de nos pratiques », a-t-il souligné. Pour le Procureur général, la difficulté des magistrats instructeurs à avoir à disposition les détenus, faute de moyen d'extraction, ne peut justifier une telle carence. Il a précisé que le traitement diligent des affaires et l'observation stricte de la Loi doivent être le crédo de tous. « La responsabilité des magistrats est donc pleine et entière sur la question, car dans cette situation, ce sont tous les principes directeurs de la procédure pénale relatifs aux justiciables qui sont bafoués, notamment les droits au procès équitable ; la présomption d'innocence ; les droits de la défense ; le traitement des affaires dans un délai raisonnable etc... », a-t-il dit. Par ailleurs, le Procureur a signalé qu’après ces assises ordinaires, suivront deux assises spéciales consacrées au terrorisme et aux infractions économiques et financières.

Aguibou Sogodogo