Fabrication des plaques d’immatriculation par EHA HOFFMAN: Ce que l’Etat perd

Le conseil des ministres en sa session du 1er novembre dernier, a attribué au groupe EHA Hoffman International GMBH, le marché relatif à la fourniture des équipements de fabrication des plaques d’immatriculation. Ce que cet acte coûte à l’Etat du Mali.

Le conseil des ministres a attribué au Groupe EHA Hoffman International GMBH représenté par la Société Djiguiya Signature le marché relatif à la fourniture des équipements de fabrication des plaques d’immatriculation pour un montant de 3 milliards 525 millions 217 mille 215 F CFA.

Or, selon une note de la direction nationale des transports, les redevances recouvrées suite à la vente d’une série d’immatriculation s’élèvent à 128 millions F CFA. Dans l’année, la DNTTMF peut épuiser 1,6 série, soit 192 millions F CFA.

A ce rythme, si on doit investir plus de 3 milliards pour un chiffre d’affaire annuel de 192 millions F CFA, combien d’années faudrait-il pour amortir l’investissement et le rentabiliser ? En supposant seulement qu’avec les équipements, le département réalise un bénéfice annuel de 20 millions F CFA, il faudrait, près d’un siècle pour amortir l’investissement !

La société Yattassaye, qui est attributaire du marché jusque-là, a été surprise de cette attribution. Il nous revient que la société a écrit au président de la République, le colonel Assimi Goïta, pour attirer son attention sur le caractère illégal de cette attribution.

En effet, la société Yattassaye avait porté plainte devant la Cour suprême et avait gagné contre l’Etat en 2013. A cette date, l’Etat voulait lui retirer la concession de la fabrication, et la Cour suprême avait vu le caractère illégal de la décision. D’ailleurs, déjà et bien avant, la société Yattassaye avait sollicité les autorités en charge du secteur des transports pour moderniser la confection des plaques, une démarche restée sans suite.

La note confidentielle au conseil des ministres reproche à la société Yattassaye de "squatter" gratuitement les locaux de la direction nationale des transport, ce contre quoi la société s’inscrit en faux, affirmant avoir construit et équipé à ses frais les locaux qu’elle occupe, "puisque les plaques doivent rester sous la responsabilité des autorités".

Selon le communiqué du conseil des ministres, les autorités sont entrées en négociation avec l’entreprise Allemande EHA Hoffman International GMBH. Mais, l’autre contradiction relevée par les analystes est que, cette société "démarchée" par les autorités, se trouve en consortium avec une société malienne, Djiguiya Signature, comme par miracle !

Sauf par miracle, ou par subterfuge, afin de faire semblant de régulariser une entente illégale, antérieure à ce "décret de régularisation", qui paraîtrait le plus probable, il n’existe aucune chance que seulement, soixante jours après l’entrée en vigueur du décret qu’un fournisseur puisse assurer un tel délai de livraison pour des équipements d’une telle valeur.

Cela doit interpeller toutes les autorités compétentes de la régularité de ce marché, au regard des dispositions de l’article 58.2 du code des marchés publics qui semble avoir gouverné ce marché par entente directe et qui stipule qu’un "marché par entente directe ne peut être passé qu’avec des entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services qui acceptent de se soumettre à un contrôle des prix spécifiques durant l’exécution des prestations".

Pire, en 2016, il y a eu une nouvelle réimmatriculation. Son but était surtout de faire le point sur notre parc circulant. A ce jour, aucun résultat n’a été publié. Le nouveau projet veut encore réimmatriculer les véhicules, sans qu’on sache quel est le niveau de notre parc roulant. Pire, en cette période de récession économique et de difficultés financières, on veut faire payer aux automobilistes d’autres frais pour changer les plaques d’immatriculation.

Alexis Kalambry