Cour suprême du Mali : Les avocats de l’Observatoire dissout attendent impatiemment la date de l’audience

Dans une note déposée à notre rédaction, le 25 juillet 2024, par le Président de l’OBSERVATOIRE (Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali) dissout en décembre 2023 par les autorités de la transition, Dr. Ibrahima Sangho, il ressort que les avocats de l’Observatoire attendent impatiemment la date de l’audience afin que le droit soit dit. «L’Observatoire doit continuer à dérouler ses activités dans le cadre du processus électoral au Mali. Pour cela, il est attendu de la Cour Suprême du Mali de dire le droit, uniquement le droit », révèle ladite note.

Le dossier de l’Observatoire dissout est pendant devant la Cour Suprême du Mali depuis février 2024. Les avocats de l’Observatoire attendent impatiemment la date de l’audience afin que le droit soit dit. Selon la note, les événements récents au Mali ont montré que la justice peut répondre rapidement aux sollicitations des justiciables. « Le dossier de l’Observatoire est, quant à lui, pendant devant la Cour Suprême du Mali, depuis février 2024 », déplore Dr. Ibrahima Sangho. Pour rappel, le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État. Au chapitre des communications, le ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Élections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ». Concernant la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations, l’article 13 dispose : « Peut être prononcée par décret pris en conseil des ministres, la dissolution des associations : 1- Qui se livreraient à des manifestations armées dans la rue ou les provoqueraient ; 2- Qui présenteraient par leur forme et leur organisation les caractères de groupes de combat ou de milices privées ; 3- Qui auraient pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’attenter par la force à la forme républicaine de l’État. 4- Qui auraient une activité contraire à la liberté des cultes ; 5- Qui fomenteraient ou entretiendraient les haines raciales, régionalistes ou religieuses. » L’Observatoire a toujours estimé que les dispositions de la loi n’ont pas été prises en compte dans les motifs de sa dissolution. Concernant le fait que « le Président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de Juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections», la note déposée à notre rédaction indique que ces faits sont imputables à la Mission d’observation des élections au Mali – MODELE MALI composée de : 1. L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali – OBSERVATOIRE ; 2. L’Association des Jeunes pour la Citoyenneté Active et la Démocratie (AJCAD) ; 3. DONIBLOG (la communauté des Blogueurs du Mali) ; 4. Le Consortium ELE-Citoyenneté-Droits Humains Inclusifs ; et 5. Tuwindi, une organisation internationale de droit malien, spécialisée dans les Civic-Tech et qui vise à propulser l’édification de villes et territoires intelligents. « L’Observatoire a envoyé deux lettres à Monsieur le ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation : la première en date du 20 décembre 2023 et la deuxième en date du 02 janvier 2024. Ceci rentre dans le cadre du recours administratif. L’Observatoire a aussi entrepris le Président du Conseil National de la Société Civile - CNSC, le 22 décembre 2023, pour une médiation auprès du ministre. A ce jour, l’Observatoire n’a reçu aucune réponse, ni de la part du ministre, ni de la part du Président du CNSC. L’Observatoire doit continuer à dérouler ses activités dans le cadre du processus électoral au Mali. Pour cela, il est attendu de la Cour Suprême du Mali de dire le droit, uniquement le droit », révèle la note.

A.Sogodogo