Mali/question de droit : comprendre le déferlement, étape cruciale entre police et parquet.

Peu connu du grand public mais essentiel au fonctionnement de la justice pénale, le déferlement constitue une étape charnière entre l’enquête policière et la procédure judiciaire, ce mécanisme encadré par le Code de procédure pénale permet de garantir à la fois l’efficacité des poursuites et la protection des droits des personnes interpellées.

Une transmission formelle du dossier au procureur

Le déferlement intervient à l’issue de la garde à vue, lorsque les officiers de police judiciaire estiment disposer d’éléments suffisants pour justifier la poursuite d’un suspect.

À ce stade, la personne interpellée est conduite physiquement devant le procureur de la République, accompagnée du dossier d’enquête, des procès-verbaux d’audition, ainsi que de tout élément de preuve recueilli.

Cette présentation directe vise à permettre au magistrat d’apprécier librement la suite à donner : classement sans suite, libération du suspect, convocation ultérieure, ouverture d’une information judiciaire, mandat de dépôt en cas de détention provisoire.

Un acte encadré pour protéger les libertés

Si le déferlement joue un rôle déterminant dans la mise en mouvement de l’action publique, il est strictement soumis au contrôle des délais de garde à vue.

La loi malienne limite celle-ci, selon les cas, à 48 heures peut-être prolonge de 24h sur autorisation écrite du procureur de la République ou du juge d'instruction s'il existe des indices graves et concordants justifiant la poursuite de l'enquête sauf dérogations particulières.

Le procureur doit vérifier, que la garde à vue n’a pas excédé la durée légale, que les droits du suspect ont été respectés (assistance d’un avocat, information sur les faits reprochés), que les conditions d’interpellation n’ont pas violé les libertés fondamentales.

Un moment décisif pour les droits de la défense

Une fois déféré, le mis en cause peut être entendu par le procureur ou présenté devant un juge d’instruction.

C’est également à ce stade que son avocat peut contester la régularité de la procédure, notamment en cas de violation des droits durant la garde à vue.

Pour de nombreux praticiens du droit, le déferlement est ainsi un « filtre » essentiel, permettant d’éviter des poursuites injustifiées ou basées sur des actes irréguliers.

Un outil de régulation dans un système judiciaire sous pression

À l’heure où la justice fait face à une augmentation des affaires pénales, le déferlement apparaît comme un instrument nécessaire pour assurer la cohérence du traitement judiciaire.

Il constitue un point d’équilibre entre les impératifs de sécurité publique et le respect des libertés individuelles, dans un contexte où la confiance du public dans l’institution judiciaire reste un défi permanent.                       

Mohamed Abdéramane SOGODOGO