Un décret CNSP sans visa de la constitution

Le Mali regorge en son sein, des cadres rigoureux rompus à la tâche qui ont fait leurs preuves. S'il faut nommer un cadre civil à la Primature, il existe trois personnes qui ont la particularité d'avoir les mêmes vertus permettant à la RÉPUBLIQUE de repartir sur de bases saines, dans l'intérêt supérieur de la NATION. Il s'agit des anciens Premiers ZOUMANA SACKO, OUMAR TATAM LY de l'ancien garde des sceaux MALICK COULIBALY. MALIBA

Si j'etais le CNSP et les colonels je file le bebe aux cadres competents qui ont toujours eu l'estime du peuple Malien.Plus precisement un cadre du nord et l'autre du sud.Comme Mohamed Ag Hamani et Soumana Sacko.Qu'ils se debrouillent a diriger une transition de 12 mois en passant au crible fin tous les dossiers de corruption. Quand aux autres politiques y compris le M5 qu'il se preparent pour les elections les plus credibles dans l'histoire du Mali.Qu'ils aillent au charbon. Si j'etais le CNSP je me concentre sur l'aspect militaire et securitaire.Le materiel de guerre, les bonnes conditions de vie des militaires, la formation.Je fairai comme Idriss Deby sur le champ de batille avec la troupe.Faire en sorte que les Famas aillent chercher les terroristes partout sur le territoire national.Donner une confiance totale aus Famas. L'homme etant comme tel, je vois mal ces jeunes soldats patriotes resister aux caimans de la politique du Mali.Ils fairont tout pour ouvrir une breche dans le CNSP. Filez le bebe et restez pour observer afin que tout se passe dans le souhait du peuple Malien.

Ton analyse se base sur le bon sens et les faits. Je suis d'accord avec tes arguments. Avec la prise du pouvoir politique par les militaires, qu'on qualifie cet événement comme un "coup d'État" ou non, nous sommes entrés au Mali dans un "état d'exception". Toute analyse juridique qui perdrait de vue ce fait et qui continuerait à argumenter en se fondant uniquement sur la Constitution de 1992 en temps normal et les accords de la CEDEAO occulterait un pan entier de la réalité politico-juridique actuelle. La Constitution de 1992, elle-même, envisage dans son article 50 une forme d'état d'exception en pré******** ^{<font color=#0066FF;>[masqué car insultes interdites sur Malijet !]</font>} la possibilité pour le président de la République d'avoir une sorte de pleins pouvoirs : « Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation l'intégrité du territoire national, l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation du premier ministre, des présidents de l'Assemblée nationale et du Haut Conseil des collectivités ainsi que de la Cour constitutionnelle. Il en informe la Nation par un message. L'application de ces pouvoirs exceptionnels par le président de la République ne doit en aucun cas compromettre la souveraineté nationale ni l'intégrité territoriale. Les pouvoirs exceptionnels doivent viser à assurer la continuité de l'État et le rétablissement dans les brefs délais du fonctionnement régulier des institutions conformément à la Constitution. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels ». Les juristes et les politologues maliens curieux pourraient consulter les travaux du juriste allemand Carl Schmitt (1888-1985), particulièrement deux de ses livres : "Théologie politique" (1922) et "Les trois types de pensée juridique" (1934). Les travaux historiques, largement disponibles en ligne, sur le pouvoir dans le royaume bamana de Ségou devraient être également consultés pour mieux comprendre la fascination d'une grande partie du peuple malien pour la prise du pouvoir par la force. Quelques mots sur l'"état d'exception", piochés dans la fiche Wikipédia : « L'État de droit comme son envers, l'état d'exception, sont des concepts controversés et débattus. Les débats contemporains, influencés en partie par les événements post-11 septembre 2001, tournent, entre autres, autour de la définition du souverain proposée par le juriste Carl Schmitt, qui défend une conception dite décisionniste de l'ordre juridique : le souverain serait, selon lui, celui qui décide de l'état d'exception ou durant l'état d'exception. Cette ambiguïté repose sur la phrase en allemand "Souverän ist, wer über den Ausnahmezustand entscheidet". Le terme Über peut signifier que le souverain décide de déclarer l'exception, ainsi que des mesures à prendre pendant la durée de celle-ci. Par cette formule, Schmitt se dissocie de l'acception romaine de la dictature qu'il a approchée grâce à son concept de dictature de commissaire ». Pour revenir à des considérations moins théoriques, les actes juridiques récemment adoptés par le CNSP sont, il est vrai, perfectibles. Les dirigeants du CNSP doivent urgemment s'entourer de juristes publicistes de haut niveau pour donner à leurs actes un fondement juridique plus solide. Ceci dit, les analyses juridiques des commentateurs que j'ai pu lire dans la presse et entendre dans les médias ne font pas mieux que le CNSP en termes de solidité dans l'argumentation juridique et de compréhension juridique des événements récents. Aucune analyse originale n'émerge pour appréhender la complexité politico-juridique de la situation actuelle. Docteur Brahima Fomba, lui-même, a commis, je crois, une erreur de jugement après la prise du pouvoir par les militaires. Mais c'est tout à fait normal puisque la situation est ambigüe et évolutive.

Ne faites ni dans l'hypocrisie ni dans le juridisme ! des Ordonnances en application et non ratifiées, des décrets bidons non rapportés et produisant toujours leurs effets tout cela existait sous la Constitution de 1992 quand on y ajoute un pays sans président sans parlement et sans conseil constitutionnel le sieur Fomba n'est pas dans la réalité mais dans le fantasme. sieur Fomba on te dit que plus d'une centaine de nominations ont été faites par Madame son fils Karim et que celui ci imitait la signature de son Papa Ibrahim. Tu veux donc nous dire quoi ? Que les militaires doivent attendre le M5 RFP pour procéder aux nominations et se partager les postes après des voyages à Nioro en passant par Badala ? Soyons pragmatiques et restons dans le droit qui est précédé par la réalité des faits. Les faits sont simples au pouvoir aujourd’hui est le CNSP. Cet organe doit prendre des décisions critiques pour stabiliser le pays. Juridiquement le CNSP ne peut pas viser la Constitution de 92 qu'il a mis entre parenthèse avec le concours du M5 RFP.

ARRÊTEZ DE CHERCHER DES PROBLÈMES LÀ OÙ IL N'Y EN À PAS.LA JUNTE N'A PAS LE TEMPS COMME VOUS AUTRES QUI PASSEZ LA MAJEURE PARTIE DU TEMPS DANS DES PAPERASSES A NE PAS EN FINIR. IL FAUT QU'ON AILLE DE L'AVANT ET SANS TARDER CES MILITAIRES SAVENT CE QUI LES ATTEND ALORS LAISSONS-LES AGIR ET EVITER DE TROP PARLER FRANCAIS POUR RIEN CAR CELA NE FAIT QUE LES RALENTIR DANS LEUR TRAVAIL.A BON ENTENDEUR SALUT.

Mais cher ami,tout est déjà arrivé.

Le fameux ou fumeux "ACTE FONDAMENTAL" est une tentative de coup d'état contre la constitution du 25 février 1992. En témoignent ses articles 26; 29 à 38. Le respect des traités (leur article 33) leur intime de respecter les protocoles de la CEDEAO, laquelle CEDEAO a fixé la durée d'une transition. Au-delà, tout peut arriver.