samedi 18 avril 2026
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La transition militaire concocte une constitution taillée à la mesure de l’accord d’Alger !

Par Afrikinfos-Mali 140 vues
La transition militaire concocte une constitution taillée à la mesure de l’accord d’Alger !

Le Mali vit une sorte de tragi-comédie institutionnelle permanente où la Loi fondamentale du pays n’en finit décidément pas de se faire trimballer par l’Accord séparatiste d’Alger.

 

Le verbe mielleux des discours officiels a beau tenté de l’occulter, la refondation  de l’Etat n’est rien d’autre, tout au moins dans sa version constitutionnelle, que la colonisation institutionnelle du Mali par l’Accord d’Alger.

Exactement comme les révisions constitutionnelles sous IBK,  l’élaboration de nouvelle Constitution par la Transition militaire dans des conditions procédurales totalement irrégulières, n’a d’autre objectif que la mise en œuvre de l’Accord d’Alger dont les Maliens ne veulent point en l’état.

La Transition militaire qui continue de faire la sourde oreille, finira bien par l’apprendre à ses dépens dans sa fuite en avant.

LE DILATOIRE DES CADRES  DE CONCERTATIONS FACTICES

Comment mieux faire avaler la couleuvre de l’Accord d’Alger par les Maliens sinon  qu’en créant l’illusion participative des forces vives du pays à l’œuvre d’auto destruction de leur propre nation!

L’ inflation institutionnelle de cadres de concertations participe justement de cette stratégie  d’illusion participative et d’inclusion : COS, Mission d’appui à la refondation de l’Etat, Comité interministériel, etc.

Les concertations folkloriques du ministère de la Refondation sont à inscrire au même registre

LE FOLKLORE DES CONCERTATIONS DITES DES POPULATIONS A LA BASE

Le cirque des soi-disant concertations avec les populations à la base récemment organisées dans les communes du District de Bamako  était véritablement pathétique.  Et dire qu’on envisage de transporter le même cirque à l’intérieur du pays. Les populations vont bien s’amuser!

Ce n’est pas de cette manière folklorique que se débat l’avenir institutionnel d’un Etat. Aucune réforme sérieuse ne peut sortir de ces numéros de cirque.

L’ESSENTIEL SE JOUE AILLEURS

La pléthore des cadres institués et les concertations des populations à la base ne sont ni plus ni moins que des théâtres d’alibis de  concertations, voire des faire-valoir d’inclusivité et de participation. L’essentiel se joue ailleurs.

La preuve en est qu’au moment où ces outils de concertations sont agités comme pour faire diversion, une mouture de la nouvelle Constitution quai bouclée est déjà  disponible, concoctée en catimini, par les Experts de la fameuse Fondation Tony Blair semblerait-il.

Pareille Constitution est-elle faite pour nous Maliens? Pareille Constitution ne répond-elle pas à une demande extérieure?

LES VIEILLES RECETTES DE IBK AU CŒUR  DU PROJET DE NOUVELLE CONSTITUTION

Le refus obstiné  du gouvernement d’ouvrir et de démocratiser le débat sur la nouvelle Constitution ne pouvait être que révélateur de desseins cachés ne pouvant s’expliquer que par le malaise de reconduire les vieilles recettes indigestes des  tentatives de révision constitutionnelle de IBK.

Le ministre chargé de la Refondation en a dévoilé certains passages au journal l’Indépendant du 23 avril 2021 : ” la question des territoires, la question des liens entre les territoires et les légitimités traditionnelles devant déboucher sur la seconde chambre parlementaire”.

Au travers de ces propos, on perçoit très clairement les aberrations juridiques des tentatives de IBK qui propulsaient au cœur de la  gouvernance politique, les autorités traditionnelles, coutumières  religieuses à travers un mouvement totalement rétrograde.

Les préconisation proprement scandaleuses du ministre WAGUÉ de la Réconciliation  du 22 avril dernier devant le CNT participent de la même vision rétrograde  de l’Etat. Le ministre WAGUÉ  en constituant improvisé, à déjà autorisé chaque Malien à décider de ce qu’on doit  lui appliquer, entre  les lois de la République et la charia! Le dernier avant-projet de révision  constitutionnelle de  IBK contenait cette aberration juridique. Le ministre WAGUÉ n’aura pas eu besoin de réviser la Constitution pour le faire appliquer! Le pire est qu’il s’est quand même fait applaudir par les Conseillers mal nommésdu  CNT illégal et illégitime. Des Conseillers nationaux de Transition pires que les députés godillots de IBK!

Le ministre de la Refondation de l’Etat comme trahit par les desseins inavoués du gouvernement,  n’a mis en exergue que  les seules  questions en rapport avec les préconisations de l’Accord séparatiste d’Alger.

C’est la preuve évidente que le périmètre central du projet de nouvelle Constitution concoctée pour le  gouvernement de Transition, est dessiné par l’Accord séparatiste d’Alger.

Il apparaît dz manière évidente que le centre d’intérêt d’élaboration de  la nouvelle Constitution reste l’Accord séparatiste d’Alger maladroitement dissimulé sous le manteau du discours officiel mystificateur de Refondation de l’Etat et de la gouvernance. L’Etat du Mali ne va pas de refonder par la constitutionnalisation  aveugle d’un Accord séparatiste qui va sonner le glas même de la nation et de la République.

C’est un peu l’histoire du Vieux Nègre et la médaille. Les Maliens seraient naïfs de s’imaginer que la Transition militaire déjà couronnée  de la Légion d’honneur de Macron au service de l’Accord d’Alger va s’arrêter en si bon chemin. L’offre de gage supplémentaire à Macron va naturellement exiger d’elle de prouver à ce dernier qu’elle est suffisamment musclée pour soumettre la Constitution du Mali aux  desiderata de l’Accord séparatiste d’Alger.

En vérité, le régime de Transition reste dans la même logique des  deux tentatives ratées de révision constitutionnelle sous IBK.

C’est sans doute ce qui explique son refus du respect de la procédure d’élaboration de la nouvelle Constitution qui nécessite, non pas la création de multiples cadres factices de pseudos concertations nationales, mais plutôt la mise en place d’une assemblée constituante en vue d’une vraie  participation populaire. Et une vraie Constitution par le Mali et pour le Mali.

Dr Brahima FOMBA

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Commentaires (1)

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F
Fanga 10020 il y a 4 ans

Merci à Brahima Fomba d'éclairer les Maliens sur les questions politiques et constitutionnelles. "Tragi-comédie institutionnelle", amateurisme politique et constitutionnel, mauvaise foi vis-à-vis du peuple malien, ce sont ce qui caractérise effectivement le travail du gouvernement et du régime actuels concernant leur projet de changement de la Constitution du Mali pour l'aligner sur les dispositions séparatistes de l'accord dit d'Alger. Un gouvernement de mission au service de l'étranger, conseillé par l'étranger notamment l'officine obscure "Tony Blair Institut" pour le volet dit "politique et institutionnel" c'est-à-dire le changement de Constitution pour accorder une force constitutionnelle à l'accord d'Alger et, enfin, financé par l'étranger notamment l'UE qui vient d'annoncer une aide financière importante au gouvernement pour organiser son referendum. Du moins, c'est la lecture des évènements en cours au Mali que de nombreux Maliens sont désormais amenés à faire. Concernant encore le projet du gouvernement de transition de changement de la Constitution du Mali, je suis encore plus critique et sceptique que monsieur Brahima Fomba lorsqu'il écrit à la fin de l'article : "[Le] respect de la procédure d’élaboration de la nouvelle Constitution qui nécessite, non pas la création de multiples cadres factices de pseudos concertations nationales, mais plutôt la mise en place d’une assemblée constituante en vue d’une vraie participation populaire. Et une vraie Constitution par le Mali et pour le Mali." Il existe deux grands modes de changement de la Constitution, "révision" et "adoption d'une nouvelle Constitution", qui sont soumises chacune à des procédures spécifiques d'élaboration. En ce qui me concerne, je crois que ce gouvernement avec son CNT n'a pas la compétence juridique constitutionnellement et la légitimité démocratique suffisante ni pour réviser la Constitution ni pour adopter une nouvelle Constitution. Monsieur Brehima Fomba semble dire dans le passage de son article que j'ai cité que l'adoption d'une nouvelle Constitution serait possible s'il est mis en place non pas de "multiples cadres factices de pseudos concertations nationales, mais plutôt "une assemblée constituante en vue d'une vraie participation populaire". Ce n'est pas le principe même de l'impossibilité d'adopter une nouvelle Constitution par le régime actuel qui semble être postulé, mais les modalités selon lesquelles la procédure d'élaboration est mise en œuvre. Je crois que monsieur Fomba doit préciser sa pensée sur cette question fondamentale d'adoption d'une nouvelle Constitution. Selon moi, je me répète, le régime actuel n'a pas la compétence et la légitimité pour réviser la Constitution ou adopter une nouvelle Constitution. A supposer, que lui soient reconnues cette compétence et cette légitimité et qu'une "loi" de révision constitutionnelle soit adoptée par le CNT en méconnaissance de la Constitution en vigueur qui ne lui accorde pas cette prérogative ou qu'une nouvelle Constitution soit adoptée par une "Assemblée constituante", c'est le peuple malien qui aura le dernier mot pour accepter ou refuser le changement de Constitution lors d'un referendum. Or, le Mali étant un pays "occupé" auquel "il est porté atteinte à l'intégrité du territoire", l'organisation d'un referendum est impossible. L'article 118 de la Constitution est très clair sur ce point concernant la révision. Le peuple malien aussi a fait et continue de faire cette lecture. On se souvient tous à quel point le peuple malien a critiqué et condamné la ''jurisprudence Manassa'' dite de l'''insécurité résiduelle''. A quel point aussi la rhétorique des Maliens liée à cette jurisprudence a contribué à la chute d'IBK. Je crois que le gouvernement actuel a vu cet obstacle insurmontable. Dans l'espoir de l'écarter, il semble privilégier désormais la voie du changement constitutionnel passant par l'adoption d'une "nouvelle Constitution" par une Assemblée constituante factice qui lui serait inféodée, à l'image du CNT et de tous les organes mis en œuvre depuis le coup d'État. Il croit pouvoir ainsi se soustraire à l'interdiction constitutionnelle de "révision" lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire national. C'est clairement, encore une fois, une fraude à la Constitution actuelle du Mali, aux dispositions expresses et aux valeurs qui y sont contenues et une infidélité au peuple malien. La procédure d'adoption d'une "nouvelle Constitution" est plus lourde et compliquée que la procédure de "révision" de la Constitution. Si l'organisation d'un referendum de révision est interdit par la Constitution en vigueur aussi longtemps qu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire national, cette interdiction trouve à s'appliquer avec encore plus de raison et de force concernant l'organisation d'un referendum d'adoption d'un nouvelle Constitution. L'adoption d'une nouvelle Constitution va en effet encore plus loin que la simple révision constitutionnelle. C'est, en matière d'argumentation juridique, l'application du "raisonnement a fortiori" ou "raisonnement à plus forte raison". Le débat public lié au changement par le régime actuel de la Constitution n'en est qu'au début. On le poursuivra dans les prochains jours, semaines et mois. Et les Maliens se mobiliseront très certainement pour faire entendre leurs voix dans le cadre démocratique. La Cour constitutionnelle, elle aussi, devra s'impliquer. Le gouvernement, s'il n'écoute pas le peuple malien qui refuse la constitutionnalisation de la partie de l'accord d'Alger intitulée ''Questions politiques et institutionnelles'', devra impérativement saisir la Cour constitutionnelle pour que celle-ci donne son avis sur son projet. On se rappelle que le régime actuel a saisi la CC sur la question, moins importante, du règlement intérieur du CNT. Il est inconcevable que la CC ne soit pas saisie sur le projet du gouvernement de changer la Constitution du Mali. Deux grandes questions devront être posées à la Cour constitutionnelle : 1. Le régime actuel, à travers, ses différents organes, a-t-il la compétence juridique pour initier la révision ou l'organisation d'une assemblée constituante ; 2. L'organisation d'un referendum de changement constitutionnel est-il possible dans le contexte actuel caractérisé par l'occupation du territoire national que certains parmi lesquels je me range qualifient d'"atteinte à l'intégrité du territoire" national au sens de l'article 118 de la Constitution actuellement en vigueur au Mali ?