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Recommandations pour une nouvelle loi sur les partis politiques au Mali
Par Malijet
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1. Reconnaître le rôle constitutionnel des partis politiques tout en exigeant une vocation nationale
•Inscrire dans la loi que les partis politiques sont des acteurs clés de l’expression du suffrage, mais doivent refléter l’unité nationale, interethnique et interrégionale.
•Interdire explicitement la formation de partis fondés sur des critères ethniques, religieux ou régionaux.
2. Exiger un ancrage territorial minimum pour la reconnaissance légale
•Fixer un seuil de représentativité territoriale (ex. : présence effective dans au moins 2/3 des régions administratives) pour éviter le foisonnement de micro-partis sans base populaire.
•Ce critère favorisera la consolidation du paysage politique et découragera les partis opportunistes.
3. Renforcer les critères de gouvernance interne et de démocratie au sein des partis
•Obliger chaque parti à :
•Tenir un congrès ordinaire au moins tous les 4 ans ;
•Élire démocratiquement ses instances dirigeantes ;
•Publier annuellement ses comptes financiers audités ;
•Respecter la parité genre et l’inclusion des jeunes dans ses instances.
4. Créer une Autorité indépendante de régulation de la vie politique
•Mettre en place une Autorité de régulation des partis politiques (ARPP) dotée de pouvoirs :
•de contrôle (comptes, statuts, fonctionnement démocratique),
•de médiation,
•de sanction graduée (avertissement, suspension, retrait d’agrément).
•Cette autorité doit être indépendante de l’exécutif et soumise à un contrôle parlementaire.
5. Réformer le financement public des partis politiques
•Adopter un système de financement public partiel fondé sur :
•les résultats électoraux (proportionnels aux suffrages obtenus) ;
•le respect des obligations légales (tenue de congrès, parité, etc.).
•Supprimer les subventions aux partis inactifs ou fictifs.
•Exiger la publication annuelle des ressources et des dépenses de chaque parti.
6. Imposer la transparence et l’interdiction des financements occultes
•Interdire tout financement étranger non déclaré.
•Obliger les partis à :
•déclarer tout don supérieur à un seuil défini (ex. : 500 000 FCFA),
•refuser les dons anonymes ou suspects (blanchiment, réseaux mafieux),
•ouvrir un compte bancaire dédié et traçable.
7. Encourager les alliances politiques programmatiques
•Créer un cadre légal pour les coalitions électorales et parlementaires, avec déclaration de programme commun et durée.
•Favoriser les regroupements durables et cohérents pour éviter les alliances opportunistes de circonstance.
8. Encadrer le comportement des partis entre deux scrutins
•Responsabiliser les partis dans le suivi de leurs engagements électoraux (évaluation annuelle de leur programme par l’ARPP).
•Limiter le nomadisme politique des élus (transhumance), sauf cas de violation grave des principes internes.
9. Favoriser l’éducation citoyenne et le renouvellement politique
•Obliger les partis à investir un pourcentage de leur financement public dans :
•la formation politique de leurs membres,
•la sensibilisation citoyenne,
•la promotion du leadership féminin et des jeunes.
10. Prévoir une clause de révision périodique
•Inscrire une clause de révision de la loi tous les 10 ans maximum, à l’issue d’une évaluation indépendante.
•Permettre l’adaptation progressive de la loi aux mutations de la vie politique nationale.
Le citoyen lambda
H. Niang
