Bio Express : Du Pan Timbiné

... LIBEREZ CLEMENT DEMBELE ! Rappel des valeurs de notre Constitution actuellement en vigueur, adoptée 1992. Préambule * Le peuple souverain du Mali, fort de ses traditions de lutte héroïque, engagé a rester fidèle aux idéaux des victimes de la répression et des martyrs tombés sur le champ d'honneur pour l'avènement d'un État de droit et de démocratie pluraliste, - affirme sa volonté de préserver et de renforcer les acquis démocratiques de la Révolution du 26 Mars 1991, - s'engage solennellement à défendre la forme républicaine et la laïcité de l'État (...) Titre premier : Des droits et des devoirs de la personne humaine ................................................................................................................. Article premier -------------------------------------------------------------------------------------------------- La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne. * Article 3 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l'État qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la loi. * Article 4 ------------------------------------------------------------------------------------------------- Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion, d'expression et de création dans le respect de la loi. * Article 9 ------------------------------------------------------------------------------------------------- La peine est personnelle. Nul ne peut être poursuivi, arrêté ou inculpé qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement aux faits qui lui sont reprochés. Tout prévenu est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par la juridiction compétente. Le droit à la défense, y compris celui de se faire assister par l'avocat de son choix, est garanti depuis l'enquête préliminaire. * Article 10 ------------------------------------------------------------------------------------------------ Toute personne faisant l'objet d'une mesure privative de liberté a le droit de se faire examiner par un médecin de son choix. Nul ne peut être détenu pendant une durée supérieure à quarante huit heures que par décision motivée d'un magistrat de l'ordre judiciaire. ................................................................................................................. Nul ne peut être détenu dans un établissement pénitentiaire que sur mandat délivré par un magistrat de l'ordre judiciaire. * Article 11 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Tout ce qui n'est pas interdit par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas. * Article 24 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Tout citoyen, toute personne habitant le territoire malien a le devoir de respecter en toutes circonstances la Constitution. *** .( merci à l'auteur de ces rappels à la Constitution du MALI)

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