Transition en vue : Les propositions du M5-RFP soumis au CNSP

Charte de la Transition 

Au niveau de la charte, dans son document remis au CNSP, le M5-RFP propose des organes et institutions. Ils sont, entre autres , le Président de Transition, Chef de l’État ; le Gouvernement de Transition (18 à 25 membres);  le Conseil Législatif de Transition (100 membres) ; la Cour Suprême ; la Cour Constitutionnelle (reconfigurée) ; la Cour des comptes (Obligation communautaire); le Haut Conseil consultatif (fusion CESC et HCC qui seront supprimés); l’Organe de Gestion du Mécanisme de Veille de la Transition (25 membres).

Les dispositions finales et transitoires.

Des organes et Mécanismes de la Transition 

Comme organes, le M5-RFP propose la Conférence des Forces vives. Cet organe a, selon le document, a pour vocation d’asseoir un consensus populaire pour un changement véritable et le plus inclusif possible aussi bien catégoriel, social que territorial. « Ce consensus se fera autour de la vision partagée d’un nouveau Mali symbolisée par la lutte du M5-RFP et du CNSP et les paramètres d’une Transition réussie, sur la base d’une la feuille de route arrêtée par la Conférence des forces politiques et sociales », précise-t-on dans le document.

Le Président de la Transition, Chef de l’État, quant à lui,  est chargé de veiller  au respect de la Constitution et de la Charte de la transition. «Ses pouvoirs et prérogatives seront définis par la Charte qui pourrait renvoyer à celles de la Constitution du 25 février 1992 à l’exception de ceux incompatibles avec la conduite de la Transition », indique le M5-RFP dans son document adressé au CNSP. Ce président sera, selon le document mis à notre disposition, choisi par le M5-RFP et le CNSP.

Le Gouvernement de Transition  que souhaite le M5 dans son document est celui

constitué sur la base de valeurs et critères « redonnant confiance aux Citoyens, le gouvernement devra essentiellement assurer la continuité régalienne de l’État, les urgences, les actions prioritaires pour résorber les crises et conduire les réformes structurelles nécessaires au redressement du pays conformément à la feuille de route arrêtée par la Conférence des forces politiques et sociales ». Ce gouvernement ne doit pas dépasser maximum 25 membres.

Un autre organe que propose le M5-RFP, est le Conseil Législatif de Transition (CLT). Cet organe, lit-on dans le document, sera doté des prérogatives, missions et attributions de l’Assemblée nationale notamment de voter les lois et de contrôler l’action gouvernementale. «Il sera constitué sensiblement de 100 membres en tenant compte de toutes les sensibilités de la Nation : classe politique, la société civile, les forces de défense et de sécurité, les leaders d’opinion, autorités traditionnelles et religieuses, les syndicats, les organisations socioprofessionnelles, les mouvements signataires de l’Accord et toutes autres forces vives pertinentes », indique le document soumis à la junte.

En plus de ces organes, le M5 prévoit, dans sa démarche, les Assises nationales pour la Refondation. Ces assises permettront, selon le mouvement,  à toutes les Maliennes et à tous les Maliens où qu’ils se trouvent, de convenir en toute connaissance de cause et en toute responsabilité, du Mali qu’ils veulent bâtir à moyen et long termes et d’en être les principaux acteurs.

Les Missions et Mandats de la Transition 

Dans la lecture du M5-RFP, a proposé une feuille de route claire à la transition. Pour lui, la transition avoir comme missions : Œuvrer à la sécurisation de l’ensemble du territoire par nos Forces de défense et de sécurité appuyée par nos partenaires et au règlement définitif de la crise au nord et au centre du Mali ; assurer la continuité et la présence de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et offrir aux citoyens les services sociaux de base (denrées de première nécessité, santé, école, eau, électricité, sécurité urbaine et interurbaine des personnes et des biens, etc.) ; redresser l’État et poser les bases de sa Refondation ;

Contribuer à la restauration de la République et la Démocratie ; œuvrer à l’effectivité et à la préservation de la souveraineté sur l’ensemble du territoire national ; instituer les bases d’une gouvernance vertueuse et responsable ; mettre en œuvre une Feuille de route de refondation de l’État, de sauvegarde de la démocratie, de la réconciliation nationale, de l’unité nationale, de la paix et de la cohésion sociale, à l’issue de concertations nationales ouvertes à toutes les forces vives de la Nation, et assorties d’un chronogramme précis ; auditer les finances publiques et parapubliques ; auditer nos cadastres domaniaux et miniers, les Institutions de la république, les grandes administrations, les projets sectoriels et tracer les flux financiers (EPICs, EPAs : EDM, PMU, CMDT, etc.) ; assainir la gestion des affaires publiques pour amélioration des conditions de vie des personnes ; la sécurisation de l’ensemble du territoire par nos Forces de défense et de sécurité appuyée par nos partenaires et le règlement définitif de la crise au nord et au centre du Mali :

Doter nos forces de défense et de sécurité de moyens modernes et adéquats ;

Déployer nos Forces de défense et de sécurité sur l’ensemble du territoire national ; une relecture consensuelle et une appropriation nationale de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation issue du processus d’Alger pour une mise en œuvre efficiente :

Relire l’Accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger ; – Mise en œuvre diligente et de bonne foi de l’Accord ;…

L’Organe de Gestion du Mécanisme de Veille de la Transition

Le mouvement contestataire contre le régime IBK a aussi proposé la mise en place d’un organise de gestion du mécanisme de veille de la transition. Cet organe sera, à lire le document, chargé de veiller sur l’orientation, le contrôle et le suivi-évaluation de la feuille de route et du programme d’actions, sur la base d’une évaluation semestrielle à travers des procédures établissant les paramètres scientifiques et pratiques adaptées. Cet, précise le même document, doit être composé sensiblement de 25 membres  et sera dirigé par un Président, désigné par le M5-RFP et le CNSP.

 Le M5-RFP propose 18 à 24 mois pour la durée de la transition

si la CEDEAO et d’autres organisations proposent une transition d’une année, le M5 va au-delà. Elle estime qu’il faut une transition de dix-huit (18) et vingt-quatre (24) mois pour arriver à la refondation du Mali.

Boureima Guindo