Sans Tabou: révision institutionnelle, de la poudre aux yeux ?

choguel ne connait rien a la loi et s'en fou de lois. il voulait arriver a ce poste et pour cela il avait promu le ciel et la terre et aujourdhui qu'il a son poste il s'en fout des desideratas du peuple malien. un incompétent opportuniste.

Bravo, monsieur Sikou BAH, pour la qualité de votre article ! Le PMT Choguel Maïga fanfaronne en disant qu'il va réussir à réviser la Constitution du Mali. Il joue au fumiste lorsqu'il évoque "la révision consensuelle et inclusive de la constitution, dans le respect de son article 118". Car il n'existe dans la Constitution du Mali aucune procédure de révision "consensuelle et inclusive". La Constitution du Mali prévoit une seule procédure de révision dans son article 118 : "L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés. / Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l'Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. / La révision n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum. / Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire". Il est très clair que la révision constitutionnelle est juridiquement impossible pour une première raison : le président de la transition n'est pas le président de la République et le Conseil national de transition n'est pas l'Assemblée nationale du Mali, comme l'a jugé à juste titre la Cour constitutionnelle dans ses deux dernières décisions. Le PT et le CNT n'ont pas le droit d'initiative de révision constitutionnelle et de vote du projet ou de la proposition de loi de révision, puisque la Constitution ne les reconnaît. Ils sont de simples organes politiques de transition chargés d'organiser les élections et d'expédier les affaires courantes, dans l'attente de la mise en place d'un nouveau président de la République et d'un nouveau parlement. Le caractère "consensuel et inclusif", au demeurant impossible à atteindre dans le contexte politique actuel du Mali, ne peut aucunement couvrir l'inconstitutionnalité et l'impossibilité pour les organes de la transition (PT et CNT) de réviser la Constitution du Mali. Par ailleurs, seconde condition de validité de la procédure de révision, il ne doit pas être porté atteinte à l'intégrité du territoire au moment de l'ouverture de la procédure de révision. Condition qui est elle aussi impossible à remplir aussi longtemps que le Mali est confronté notamment à l'occupation de son territoire par les groupes armée terroristes d'idéologie indépendantiste et djihadiste. La raison pour laquelle cette disposition de l'article 118 a été introduite en 1992 dans la Constitution du Mali est entièrement d'actualité en ce moment. Cette disposition doit être respectée fermement et la procédure de révision abandonnée. CKM doit comprendre que l'impossibilité de la révision de la Constitution n'est pas liée fondamentalement au caractère "consensuel et inclusif" de la procédure ou au fait que le projet de révision est rédigé non par des étrangers mais par des Maliens. Ça, ce ne sont que des considérations politiques. Une Constitution révisée rédigée par des experts étrangers, sans inclusivité et consensualisme, est parfaitement possible et constitutionnelle puisque l'article 118 de la Constitution ne l'interdit pas. L'impossibilité dont tout le monde parle est d'abord d'ordre constitutionnel et juridique, puisque les conditions ne sont pas réunies concernant le président de la transition et le CNT et l'occupation du territoire national. L'inclusivité, le consensualisme et la rédaction du projet de révision de la Constitution par des experts-juristes maliens ne rendent pas constitutionnelle et possible la révision. Si la Constitution du Mali, la loi fondamentale du pays, et même la Charte de la transition ne t'accorde pas un pouvoir et un droit, tu donnes au peuple l'exemple en restant dans le respect strict du cadre constitutionnel. C'est d'abord ça le Mali-Kura. Toute autre démarche et tentative de justification, comme l'a bien écrit l'auteur de l'article qu'on commente, est de la "poudre aux yeux". Si CKM ne veut pas se tirer une balle dans le pieds et rater la période actuelle de transition, qu'il renonce à son idée de révision de la Constitution et à l'application des dispositions "politiques et institutionnelles" de niveau constitutionnel qui sont à la base, depuis déjà la période IBK, des différents projets gouvernementaux de révision de la Constitution. Le peuple a l'œil sur lui. La Cour constitutionnelle aussi qui, j'en suis sûr, ne manquera pas de poser son véto à tout projet de révision constitutionnelle par les organes de transition.