Transition au Mali : Une coalition de partis politiques dit non à l’organe unique de gestion des élections

L’organe unique de gestion des élections défendu par le Premier ministre de la transition Choguel Kokalla Maïga devant le Conseil National de transition, le vendredi 30 juillet dernier, continue de susciter des réactions au sein de la classe politique malienne. Après l’opposition de l’ancien Premier ministre Soumana Sako au projet, c’est au tour de la coalition des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie au Mali de rejeter, dans un mémorandum, la  mise en place de l’organe unique de gestion des élections. Selon la coalition, la création d’un organe unique et indépendant de gestion des élections est, certes, une recommandation forte de la majorité de la classe politique et de la société civile lors du Dialogue National Inclusif (DNI), mais dans une perspective de moyen terme et dans des conditions bien différentes de celles envisagées par le gouvernement de transition. « La majorité de la classe politique et de la société civile rejette le type d’organe unique de gestion des élections du gouvernement envisagé au forceps par le Premier Ministre Choguel Kokalla Maïga », indique, dans son mémorandum, la coalition. Elle ajoutera que son indépendance, son autonomie, sa transparence, sa nature, sa composition, son organisation ainsi que le mode de désignation de ses membres, restent flous et clivants et le temps imparti est insuffisant pour sa mise en place. La coalition de partis politiques cite les protocoles de la CEDEAO a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance (additionnel) et le protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité signé à Dakar le 21 décembre 2001 par le Mali, en sa Section II (Des élections) qui stipule : « aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les six (6) mois précédant les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques. » et « les organes chargés des élections doivent être indépendants et/ou neutres et avoir la confiance des acteurs et protagonistes de la vie politique. En cas de nécessité, une concertation nationale appropriée doit déterminer la nature et la forme desdits Organes. »

Pour cette coalition de partis politiques, « en lieu et place d’un organe unique et indépendant, pendant cette période de transition, le gouvernement doit, en plus des structures déjà opérationnelles, renforcer la Commission Électorale Nationale Indépendante(CENI), en lui confiant, notamment, la mission de contrôle de toutes les opérations électorales. » « Nous disons aux autorités de la transition d’annuler  le projet de mise en place de l’organe unique et Indépendant de gestion des élections pendant cette période et d’éviter un passage en force dans les conditions actuelles de notre nation pour le bien du peuple malien», lit-on dans le mémorandum.

Respect de la durée de la transition

Selon la coalition des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie au Mali, le retour rapide à l’ordre constitutionnel normal est la condition indispensable à la mise en place d’une gouvernance légitime et réellement représentative du peuple, à la levée des mesures de suspension du Mali des instances de différents organismes régionaux et internationaux, au retour de la stabilité politique, économique et sociale dans notre pays  et celui des partenaires et des investisseurs potentiels pour la création d’emplois et l’amélioration des conditions de vie des Maliens. Pour toutes ces raisons, ajoute la coalition, le respect scrupuleux de la période de la transition ainsi que la date retenue pour les prochaines élections générales (présidentielle et législatives), du 27 février 2022, devient obligatoire.

Concernant le chronogramme électoral et les réformes, la coalition demande de coupler l’ élection présidentielle et les élections législatives sur la base d’un ajustement de la loi électorale pour aligner sur les mêmes dates les deux scrutins, d’accélérer la relecture et l’adoption de la loi électorale déjà revue lors de l’atelier, tenu du 03 au 07 mai 2021 et d’abandonner l’organisation pendant la transition des élections des conseils de région, de cercle et des communes. « Nous demandons aux autorités de s’en tenir strictement aux réformes indispensables à la tenue des élections, afin de respecter les délais impartis et de réduire les frais et dépenses du budget national déjà déficitaire», demande la coalition. La coalition exige aussi « la publication du chronogramme électoral réactualisé et conforme aux actions réalistes et réalisables pendant le temps restant de la transition. »

Quid des Assises Nationales de la Refondation(ANR) ? Selon la coalition des partis et regroupements politiques pour une Transition réussie au Mali,

Ces assises «  ne seront qu'une répétition du Dialogue National Inclusif – DNI auquel le peuple malien a déjà participé en donnant ses recommandations dans tous les domaines et secteurs de la vie de la nation.» En outre, indique la coalition, vouloir conférer un caractère obligatoire aux résolutions à ces assises, est une démarche contraire aux règles démocratiques et républicaines ainsi qu’une violation flagrante de la constitution du Mali du 25 février 1992. La coalition a, enfin, rejeté l’organisation desdites assises qui sont, selon elle, inopportunes.

Madiassa Kaba Diakité