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La ministre des mines veut noyer le poisson dans l’eau: piètre acrobatie à propos du lithium de Goulamina Le samedi 11 juin 2022, le ministre malien des mines et de l’énergie, M. Traoré Lamine Seydou, s’est fendu d’un tweet dans le quel il affirme que le Mali a fait un « bon deal » avec les australiens et chinois de Mali Lithium limited et Léo lithium qui exploiteront le lithium de Goulamina dans la région de bougouni https://mobile.twitter.com/TRAORE_Lamine_S/status/1535713511359356928 I. Le ministre brasse du vent sur le capital de la société minière Le ministre affirme que le Mali aura 20% du capital de la mine conformément au code minier du Mali de 2019, sans nous dire comment et quand le Mali aura ces 20% du capital car cela n’est actuellement visible ou lisible dans aucun document du projet d’exploitation du lithium de Goulamina. Non seulement il n’est écrit nulle part que le Mali aura 20% sauf dans le tweet du ministre et dans le code minier mais certainement pas dans les documents du projet actuellement disponibles au public. C’est au ministre des mines de nous dire quand et comment le Mali pourra avoir ces 20%. Concrètement il doit nous montrer: 1. les statuts signés de la société d’exploitation de la mine dans laquelle la république du mali a 20% des parts du capital de la société minière de Goulamina. 2. Le Kbis de la société minière de Goulamina qui indique clairement le montant du capital de la société minière de Goulamina, l’objet social ainsi que le siège social de cette société 3. Le numéro du registre du commerce qui montre clairement l’immatriculation de la société minière de Goulamina C’est avec les statuts signés de la société , le Kbis de la société et sa vraie immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés que l’existence de la société en tant que sujet de droit serait réelle et que ces vrais propriétaires seraient connus (associés ou actionnaires ça dépend de la forme juridique de la société et leurs parts dans le capital de la société). Le Mali aura 20% du capital si cela écrit dans le statut signés de la société ou que cela fait l’objet d’une transaction ultérieure entre associés après signature des statuts et même là, les statuts doivent être mis à jours pour faire apparaître nommément les noms les nouveaux associés ou actionnaires dans les statuts mis à jour. II. Le ministre veut noyer le poisson avec la Valeur Ajoutée (VA) de la société minière: Le ministre tweet que le Mali aura 60% de la valeur ajoutée de la société minière et que les investisseurs australiens et chinois auront 40% de cette VA et il qualifie cela de « bon deal ». La valeur ajoutée d’une société c’est la Production moins les consommations intermédiaires(matières premières et fournitures consommables). Dans le cas d’une mine c’est la production vendue (chiffre d’affaires) plus la production stockée et la production immobilisée (s’il y a en) auxquelles il faut retrancher les frais des matières et fournitures utilisées pour produire le minerais et le raffiner pour avoir le produits fini près à être vendu. La valeur ajoutée n’est pas seulement partagée entre l’état le les investisseurs comme veut le faire croire le ministre. Elle est partagée avec aussi : 1. les fournisseurs de la société pour tous les frais généraux (frais d’assurance, frais d’entretien, frais de publicité, frais de déplacement, frais de communication, frais marketing, frais de recrutement, les redevances des locations de toutes sortes, etc); 2. Les salariés pour les salaires et les indemnités diverses, 3. Les organismes sociaux comme l’AMO ou l’INPS pour les charges sociales des salariés 4. Le renouvellement du matériel de la société (amortissement des biens immobiliers et mobiliers appartement à la société) 5. La gestion des risques associés à l’activité (provisions pour les stocks et les créances clients) 6. Les frais financiers pour les emprunts contractés auprès des banques et des organismes de financement au nom de la société 7. Et enfin l’état pour les impôts et taxes Si le ministre vous dit que l’état malien aura 60% de la valeur ajoutée de la mine de Goulamina demandez lui combien de pourcentage auront les fournisseurs de la société minière pour les biens et services consommés par la société, les transitaires, les transporteurs routiers, les assureurs, les agences de marketing de publicité, les salariés, les organismes sociaux, la part du renouvellement des matériels et des bâtiments de la société, les banquiers, etc. Il doit vous montrer un business plan dans lequel ont voit clairement la part de tout ce beau monde et la part de l’état Mali dans la valeur ajoutée de la société minière de Goulamina. Ce business plan existe car firefinch la société australienne a introduit en bourse Mali Lithium Limited société chargée d’exploiter le lithium de Goulamina et il a pu lever des fonds pour plus de 150 millions de dollars. On ne peut pas faire cela quand on présente pas un business plan aux autorités des marchés financiers. Donc un business plan existe pour ce projet et il faut exiger du ministre une transparence totale sur la vraie répartition de la valeur ajoutée de la société minière de Goulamina. III. La réparation de la valeur ajoutée ne donne aucun droit de propriété sur une société C’est le capital qui donne le droit de propriété sur les actifs nets d’une société et non la réparation de la valeur ajoutée. S’il est prouvé par les statuts signés de la société et son kbis que le Mali a 20% du capital de la mine, eh bien le Mali aura 20% de droit de propriété sur cette société et pas plus. Concrètement en cas de vente de la société, le Mali ne pourra prétendre avoir autre chose que 20% de l’actif net de la société qui sera vendue. Donc ce n’est pas seulement la distribution du bénéfice net (dividendes) qui est conditionnée à la détention du capital d’une société. C’est la jouissance même du droit de propriété qui découle du capital (part dans l’actif net, droit de vote à l’assemblée générale des actionnaires ou associés, pouvoir sur la gestion de la société, etc) donc le Mali a intérêt d’avoir le maximum de part dans le capital des mines qu’on exploite sur son territoire. Wa Salam!