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Transition au Mali : Les autorités annoncent la création d’une Commission chargée de la rédaction d’une nouvelle constitution
Les autorités maliennes ont annoncé, le vendredi 10 juin 2022, la création d’une commission chargée d’élaborer une nouvelle Constitution. Selon le décret présidentiel, signé par le président de la transition Assimi Goïta, la durée d’élaboration du document est fixée au maximum à deux mois.
« Il est créé auprès du président de la Transition, une commission de rédaction chargée d’élaborer un avant-projet de loi portant constitution de la République du Mali, dans le cadre de la refondation de l’État », lit-on dans le décret présidentiel. L’équipe de rédaction de la nouvelle Constitution est composée d’un président, un rapporteur général, un rapporteur général adjoint, des experts, tous nommés par décret du président de transition. Dans le cadre de sa mission, la commission peut faire appel à des personnes et elle consulte l’ensemble des forces vives de la nation. « A la fin de la mission qui n’excèdera pas deux mois, la commission remet au président de la transition, un rapport de fin de mission et l’avant-projet de constitution. »
M.D
