Mali justice projet: Au chevet du Ministère de la Justice

Cet atelier de validation qui se tiendra du 15-20 août dont les résultats attendus permettront de formuler toutes autres propositions ou suggestions pertinentes susceptibles de combler des vides juridiques éventuels. Ou améliorer la forme ou le contenu des avant-projets de textes.

Mohamed Maouloud, Najim président de la commission permanente législative a abordé les avancées qui ont été enregistrés sur les deux avant-projets. « Cet avant-projet de code pénal fera passer ce texte de 328 à plus de 700 articles. Sera prise en compte toute une panoplie d’infractions nouvelles. Ainsi l’avant- projet de code de procédure pénale apporte également des innovations telles que les techniques spéciales d’enquête, le double degré de juridiction en matière criminelle. L’ensemble faisant passer le code de procédure pénale de 634 à près de 1400 articles. Ce grand-messe du donner et du recevoir devra répondre à nos attentes et à nos aspirations et nous mettre en harmonie avec nos us et coutumes, notre immersion effective dans le monde contemporain en matière de droit et de justice».

Parmi les textes retenus figurent en bonne place le code pénal et le code de procédure pénal. Ces textes, depuis l’indépendance, n’ont été relus qu’une fois précisément en 2001, de ces textes découlent les autres textes pénaux. En vue de répondre à la préoccupation exprimée par les praticiens suggérant de procéder à la relecture conjointe du code de procédure pénale et du code pénal. L’USAID Mali Justice Projet (MJP) a tenu à accompagner le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme pour son accompagnement.

USAID Mali est enthousiaste par le fruit de cette coopération entre le Mali et l’USAID. Selon Myriam Lutz directrice USAID Mali, « cette cérémonie représente pour tous un jalon important surtout pour le Mali. A savoir la modernisation des composants clé du système judiciaire du Mali. Des années de recherches, de discussions et de travail assidus ont abouti à ces textes du code pénal et du code de procédure pénal. Ces deux codes représentent des principes fondamentaux de l’Etat de droits, ce sont des principes partagés par nos deux nations, le Mali et les Etats Unis et comprennent la présomption de l’innocence et le droit à la défense. Ces textes vont donc servir de fondation solide pour un Mali où tous sont égaux devant la loi. Depuis 201,  l’USAID travaille à travers ce projet de justice au Mali pour aider à avancer la politique décennale malienne des reformes du secteur de la justice. C’est un travail de bon terme qui donne maintenant des fruits » conclut-elle.

Pour l’application de ses deux codes, la directrice de l’USAID Mali a lancé un appel pour le leur application effective.

Oumou Fofana