Commencées depuis le 1er octobre 2023, les opérations de la Révision Annuelles des Listes Electorales rentrent dans leur 2ème phase ce mercredi, 1er novembre 2023.
Cette phase des réclamations s’étendra jusqu’au 20 novembre. Les citoyens ont ainsi vingt jours pour formuler leurs réclamations.
Le 1er novembre, le président de la Commission Administrative affiche les tableaux rectificatifs aux lieux habituels et fait connaître que les réclamations seront reçues pendant un délai de vingt (20) jours.
Tout électeur peut faire des réclamations. Elles peuvent être écrites ou verbales. Elles sont consignées dans un registre ouvert à cet effet par le président de la commission administrative.
- Elles y sont portées dans l'ordre chronologique
- Elles doivent indiquer les nom, prénom et domicile de chaque réclamant et l'énoncé des motifs sur lesquels elles sont fondées
- La réclamation peut être verbale. Dans tous les cas, il doit en être donné récépissé.
La procédure des réclamations se déroule en trois étapes possibles :
- Au niveau de la Commission administrative :
La réclamation peut être réglée au niveau de la Commission administrative.
En cas de rejet par la commission administrative d’une demande d’inscription, cette décision est notifiée par le représentant de l’Etat dans l’Arrondissement à l’intéressé dans les 5 jours, par écrit et par tout autre moyen.
- Au niveau du tribunal territorialement compétent :
L'intéressé peut, dans les dix (10) jours de la notification, contester la décision de refus devant le juge civil.
Le juge doit statuer dans les dix (10) jours, sans frais. Il doit aviser de la décision dans les sept (07) jours.
Après la notification de la décision du juge à l’intéressé, s’il n’est pas satisfait, il peut faire appel dans un délai de dix (10) jours.
- Au niveau de la Cour d’Appel :
Une fois saisie, la Cour d’Appel statue dans un délai de quinze (15) jours.
Pendant les opérations de Révision Annuelle des Listes Electorales, l’Association GRADDHE exhorte les citoyens des Cercles de Banamba, Dioïla, Kangaba, Kolokani, Koulikoro et Nara se trouvant dans l’une des situations de réclamation, à suivre les procédures ci-dessus relevées jusqu’à satisfaction.