Mali: La Cour constitutionnelle déclare son incompétence concernant la saisine des partis politiques et regroupements.

La Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente face à la demande des partis politiques et regroupements d’annuler le décret N°2024-0230/PT-RM DU 10 AVRIL 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations par le gouvernement. Dans une notification rendue publique jeudi dernier, elle affirme ne pas avoir la compétence pour statuer sur une telle plainte, indiquant que cette décision présidentielle, attaquée, relève de la compétence de la cour suprême.

Rappelons que les partis, regroupements de partis et organisations de la société civile signataires de la déclaration du 31 mars 2024 ont fait leur communiqué le lundi 22 avril 2024.

Kandana/Malijet.com