Mali : le CNT adopte la loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Réunis hier, jeudi 4 juillet 2024, dans la salle Djéli Baba Sissoko du Centre International de Conférence de Bamako (CICB), dans le cadre de leur dernière séance plénière de la session ordinaire d’avril 2024, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances.
Le Ministre de la Refondation de l’État, chargé des relations avec les institutions, Ibrahim Ikassa Maïga, a initié ledit projet, qui a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 20 juin 2024.
Ce projet de loi vise à permettre au Gouvernement de prendre certaines mesures par ordonnances durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire d’avril et l’ouverture de la session ordinaire d’octobre 2024.
L’autorisation demandée par le Gouvernement porte sur les domaines suivants :
la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ;
l’organisation de la production ;
les statuts du personnel ;
les traités et accords de défense.
T.Sindy/Malijet.com